Le Conseil d'Etat censure la circulaire Olin

Lors de sa séance publique du 10 janvier 2007, le Conseil d'État a censuré la circulaire Olin (lire Moto-Net du 13 octobre 2006), suivant les conclusions de son commissaire du gouvernement et les arguments invoqués par la Fédération française de motocyclisme (FFM) et le Codever (lire Moto-Net du 14 novembre 2005).

"L'annexe 1 de la circulaire relative aux quads est purement et simplement annulée, annoncent fièrement la FFM et le Codever, qui faisaient partie des associations requérantes dans cette affaire et qui ont reçu du ministère de l'écologie et du développement durable la somme de 1 000 euros au titre des frais de procédure.

Le Conseil d'État a également précisé que " les annexes 2, 3, 4 et 5 de la circulaire ne présentent pas de dispositions impératives".

"Autrement dit", poursuit la FFM, "ces annexes sont dénuées de toute portée normative, pour reprendre l'expression du commissaire du gouvernement".

"En conséquence, il est définitivement acquis que l'administration ne saurait s'opposer à une manifestation ou à une épreuve sur le fondement de la circulaire Olin, celle-ci étant dépourvue de tout caractère juridique", assure l'association en charge de l'organisation de l'ensemble des disciplines sportives moto et quad.

D'un point de vue plus général, le Codever ajoute que "la notion de "carrossabilité" ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable", comme le souhaitait à l'origine la ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin.

"Toutes les notions inventées par la circulaire (comme celle de "carrossabilité") et toutes les interdictions générales de circulation qu'elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment en zone Natura 2000 n'ont donc strictement aucune valeur juridique", conclue la FFM.

La FFM et le Codever se félicitent de cette décision, mais restent mobilisés pour défendre la liberté de circuler et pratiquer la randonnée verte "bien entendu dans le respect de l'environnement".