Emmanuel Macron suspend le contrôle technique moto jusqu'à la rentrée

L'interminable saga du contrôle technique moto connaît un nouveau rebondissement assez inattendu ! Le décret n°2021-1062 du 9 août - qui prévoit sa mise en place obligatoire au 1er janvier 2023 - est "suspendu jusqu'à nouvel ordre" à la demande du président de la République, Emmanuel Macron, au lendemain de sa publication au Journal officiel ! 

• MNC du 12 août 2021 : Contrôle technique obligatoire pour les motos en 2023
  
• Dossier MNC : Tout savoir sur le contrôle technique

Cette décision a été communiquée par le ministère des transports à de nos confrères de l'AFP après  "une discussion jeudi matin" entre le chef de l'État et son ministre Jean-Baptiste Djebbari qui s'était heurté à la levée de boucliers des associations d'usagers deux-roues suite à l'annonce de la ratification du contrôle technique.

Suite à cet échange au sommet de l'État - et face aux prévisibles manifestations motardes cet été et à la rentrée, avec et sans passe sanitaire ! - le ministère des transports a "convenu avec les fédérations (de moto, NDLR) de se retrouver à la rentrée pour échanger largement sur les différentes sujets les concernant", développe l'AFP en citant "une porte-parole du ministère".

Macron veut garder le contrôle... de l'électorat motards ?!

Rappelons que la France met en place le contrôle technique pour tous les "véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur" - 50 cc et voitures sans permis inclus - sous la pression de l'Union Européenne, qui l'exige de tous ses Etats membres sauf si des mesures efficaces sont prises pour diminuer la mortalité des deux-roues.

• MNC du 15 avril 2021 : Pas de contrôle technique pour 2022, mais...
• MNC du 20 septembre 2020 : Le contrôle technique moto ? Pas avant 2022 !

Son entrée en vigueur - décriée par les associations moto, FFMC en tête - a plusieurs fois été reportée après de nombreux débats au plus haut niveau de décision français, notamment par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2014. Motifs : la faible accidentologie liée à un facteur technique ne le justifie pas, malgré toutes les pressions exercées par ses partisans comme Dekra et SITA.  

Pourquoi le gouvernement fait-il soudain marche arrière alors que l'encre du décret est à peine sèche au Journal officiel ? Officiellement : pour "ne pas embêter les Français" (sic)... La crainte de voir les grandes villes bloquées par des manifestations de motards semble plus vraisemblable, alors même que les activités commerciales et le tourisme reprennent très timidement et que l'échéance des élections se rapproche à grands tours de deux-roues ! 

 "Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français : avec la crise sanitaire, le passe, on leur demande déjà beaucoup", explique un conseiller de l'exécutif : "il est possible d'être dans la sécurité sans embêter les Français dans leur quotidien, a priori sans adhésion de leur part". Pourvu que ça dure, pour paraphraser le regretté humoriste Jean-Yves Lafesse ! 

Modalités du contrôle technique moto (avant suspension du décret)

A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :

1. D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation
2. Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans
3. Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
4. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation

Calendrier du contrôle technique moto

• Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025
• Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026