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Paris, le 11 mai 2015

Possession obligatoire du gilet jaune pour les motards en 2016

Comme les automobilistes, les motards et les scootéristes devront à partir du 1er janvier 2016 être en possession d'un gilet rétroréfléchissant et le porter en cas de panne ou d'accident afin d'être plus visibles. En cas de contrôle, prévoyez 11 euros si vous n'avez pas de gilet à bord et 135 euros si vous ne le portez pas suite à

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Comme les automobilistes, les motards et les scootéristes devront à partir du 1er janvier 2016 être en possession d'un gilet rétroréfléchissant et le porter en cas de panne ou d'accident afin d'être plus visibles. En cas de contrôle, prévoyez 11 euros si vous n'avez pas de gilet à bord et 135 euros si vous ne le portez pas suite à un arrêt d'urgence.

Décret n°2015-514 du 7 mai 2015
relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité

Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur ; entreprises intervenant dans l'offre de gilets de haute visibilité ; forces de l'ordre.

Objet : extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Notice : le décret a pour objet d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé. Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre...) et le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-détention par une contravention de 1ère classe, et de 4ème classe dans les cas de non-port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence.
Texte intégral

Prévue depuis deux ans, confirmée la semaine dernière par le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe et officialisée hier dans le Journal officiel avec le décret n°2015-514 du 7 mai 2015 "relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité", cette mesure fait partie des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui se réunit de nouveau ce matin à Paris.

Le CNSR du 11 mai 2015 s'apprête notamment à recommander l'expérimentation de la limitation à 80 km/h (au lieu de 90) sur trois portions de routes nationales : RN 7 dans la Drôme (18 km), RN 151 dans la Nièvre et dans l'Yonne (17 et 32 km) et RN 57 (14 km en Haute-Saône).

Cette nouvelle limitation ne sera donc pas - pour l'instant - généralisée à l'ensemble du réseau secondaire comme l'auraient souhaité certains membres du CNSR tels que le célèbre militant anti-vitesse Claude Got, qui a annoncé sa démission en mars dans une tribune au Monde.

Comme annoncé la semaine dernière par Emmanuel Barbe, le CNSR proposera également la baisse du taux maximum d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs (permis de moins de trois ans ou moins de deux ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée) en le passant à 0,2 g par litre de sang au lieu de 0,5.

Enfin, les radars devraient davantage prendre de face à l'aide des nouveaux radars double face pour mieux identifier les conducteurs, notamment ceux des véhicules de société dont les entreprises ne dénoncent pas suffisamment leurs collaborateurs... Objectif : "remédier aux failles qui permettent à des conducteurs d’échapper à tout ou partie des conséquences d’une infraction constatée"... A suivre sur MNC : restez connectés !

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM - Reproduction interdite sans autorisation préalable

Pour en savoir plus...:

Dossier spécial Sécurité routière

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Commentaires

Lire les 107 commentaires lecteur sur cet article

Mitch07, le 12 mai 2015 à 14h41

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Tiens, ils ont repeint un rond point au pied de chez moi la semaine dernière (soit dis en passant, il y a autant de rond point dans le pays des Enarques que la somme des rond points de tous les pays les pays Européens - chercher l'erreur!?). Je le sais, la route est sèche, je passe au ralenti et pourtant ma roue arrière fait tous les matins une virgule. 30m plus loin, un autre rond point fraîchement créé (le 5ième sur une portion de moins d'un km - on ne change pas les 'bonnes' recette' :-)) ) qui est super dangereux pour le coup car il n'y avait pas l'espace pour y coller un rond point à cet endroit (encore aurait il fallu que l'idiot qui l'a dessiné sorte son gros cul de son bureau). je ne mentionne même pas le fric que cela a du coûté. Pas grave, il y a des contribuables qui payeront. 30m plus loin un dos d’âne (je devrais écrire un dos de chameau :-)) tant la hauteur est importante, un véritable mur qui ne respecte pas les spécifications d'un tel équipement. Bref, en 500m au pied de chez moi, 3 pièges. Pas grave, vous dis-je, j'ai mon gilet fluo ... NB: Je n'ai pas attendu que ces demeurés de politiques imposent le gilet fluo pour l'avoir puisqu'il y en un intégré à mon blouson. Ce que l'on dit ici c'est que ces idiots paternalistes et suffisants feraient bien de s'attaquer aux VRAIS problèmes plutôt que de créer du bruit avec des sujets qui n'en sont pas.

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Collec, le 12 mai 2015 à 13h56

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Mais c'est retour vers le futur, ici ! Incroyab´, on lit ici les memes idioties qu'on pouvait lire au temps de la splendeur de la FFMC, quand il a ete mis en place l'allumage du code de jour pour les motos... Que plus personne ne contrste ou presque de nos jours ! C'est meme tellement pertinent que nos anrutis securitaires l'ont collee aux bagnoles, cette mesure... A croire que du moment qu'une mesure est prise par les autorites, elle est forcement mauvaise ? D'accord les statistiques sont tres largement en leur defaveur, mais tout diaboliser n'est guere pertinent ! Juste un chiffre : 20. C'est le nombre de minutes de survie sur une B A U... Alors inciter a une meilleure visibilite en cas de panne, sans dec, je ne vois pas le probleme...

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gk, le 11 mai 2015 à 23h44

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Je crois en effet que la seule question à se poser est celle de l'utilité réelle de la mesure. Le ministre ou le CNSR ont-ils été capables de communiquer sur le nombre de vies que le gilet jaune porté en cas de panne pourrait sauver ? Non. Ils ont communiqué uniquement sur un principe d'équité par rapport aux automobilistes. En clair, ils ont pris une mesure dont ils sont d'ores et déjà convaincus qu'elle n'aura aucune utilité. C'est une farce, une farce ubuesque. Quant au principe d'équité, il ne résiste pas à une analyse, même sommaire : pourquoi ne pas aussi l'appliquer aux cyclistes en cas de crevaison par exemple ? A plus forte raison quand on sait que la remontée récente de la mortalité est principalement du aux piétons et aux cyclistes. Cette affaire est révélatrice de la piètre estime dans laquelle le gouvernement tient les motards, et symptomatique de ce qu'il faut bien appeler des mesures de rétorsion après le rejet du brassard fluo par le monde motard.

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Bernard Bracam, le 11 mai 2015 à 22h00

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Je pense que nous sommes bien d'accord, c'était d'ailleurs mon propos plus haut, un peu confus probablement. Je me suis rendu compte récemment et avec reconnaissance de l’utilité que pouvait avoir ce fichu jaune sans eau lorsque, de nuit, j'ai croisé un piéton sur un petite route de campagne, qui portait un gilet réfléchissant : je me suis rendu compte de sa présence à temps, j'y ai vu un réel progrès. Mais c'est bien tout, et pour le reste je suis tenté de me dire que je n'espère qu'une chose : passer entre les gouttes de la répression qui grandit conjointement avec le fantasme de la société parfaite et de l'accident. Car comme tu le dis, on se voit bien mal, au fond du fossé, se vêtir de son gilet dans un ultime sursaut vital. Bande de cons. Pour n'être pas bas de plafond, je concède que les témoins de l'accident et les secouristes seront toujours bien inspirés de porter des chasubles visibles, ce qui fait que cette mesure d'obligation (de détenir un gilet dans son véhicule) n'est pas inacceptable. Mais comme toutes les meilleures des intentions, on voudrait de toutes nos forces qu'elle soient fondées sur une vraie constatation d'efficacité, et pas sur des chimères autoritaires ni des délires sécuritaires qu'une hypocrisie sans bornes rend particulièrement pénible.

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fred, le 11 mai 2015 à 21h55

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Mitch07, ne pas confondre "les Français" et "une majorité de Français". Une bonne part de la population aime la matraque (c'est pas pour rien si les Sinitres de l'Interieur sont si si bien placés dans le classement des ministres préférés). Et la démocratie a cette facheuse tare que si une majorité rêve d'oppression, celle-ci s'applique même à ceux qui n'en voulaient pas.