CNSR : gilet jaune, taille des plaques... et remontée de files

Les recommandations de la commission deux-roues du Conseil national de sécurité routière (CNSR) présidée par Patrick Jacquot - détention du gilet jaune et uniformisation de la taille des plaques à 210x130 mm - viennent d'être votées par le CNSR du 21 juin 2013, qui a même évoqué un troisième volet propre aux deux-roues : la circulation interfile.

Les lecteurs de Moto-Net.Com - qui, comme chacun sait, ont un peu plus de chance que les autres - savent déjà que le CNSR étudiait sérieusement la question de la détention du gilet jaune et de son port en cas d'urgence par les utilisateurs de deux-roues motorisés, ainsi que celle de l'uniformisation des plaques de ces même véhicules (lire MNC du 26 avril 2013 : le gilet jaune à moto tente le coup de la panne !)

Réunis ce matin dans la salle Colbert de l'Assemblée nationale, les membres du CNSR présidé par le député (PS) du Bas-Rhin Armand Jung ont adopté les deux propositions, qui seront  donc soumises au gouvernement sous forme de recommandations lors d'un prochain Comité interministériel de sécurité routière (CISR).

Gilet jaune en cas d'urgence

Pas de surprise : "l'obligation de détention d'un gilet de haute visibilité (type automobile EN471 ou EN1150, ou dispositif similaire)" est étendue à la population motarde et scootériste. Et "par équité entre usagers de véhicules terrestres à moteur", le CNSR recommande que les utilisateurs de motos et scooters portent dorénavant ce gilet en cas d'arrêt d'urgence.

"A la FFMC nous n'étions pas favorables à cette proposition", a toutefois fait remarquer France Wolf, représentante de la Fédération française des motards en colère au CNSR (ci-dessus, à droite), tandis que Philippe Thiébaut, directeur technique national de la Fédération française de motocyclisme (FFM), soulignait que "les motards investissent des sommes importantes dans le matériel. Les vestes et les blousons sont chers et contiennent parfois déjà des éléments rétro-réfléchissants. Il pourrait y avoir une incompréhension de la part des motards s'ils étaient verbalisés pour non détention d'un gilet en cas de situation d'urgence, alors qu'ils portent déjà ce type de veste". 

En résumé : si le gouvernement valide cette recommandation du CNSR, le gilet jaune ne devra pas obligatoirement être porté en temps normal mais seulement en cas d'urgence (panne, accident...), sous peine d'une contravention de deuxième classe (35 euros).

Taille des plaques

Dans un souci de simplification, le CNSR souhaite aussi que les deux et trois roues motorisés entrant nouvellement dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) soient équipés d'une plaque au format unique de 210x130 mm. D'après la commission deux-roues, le format 170x130 ne doit plus être homologué car "la diversité des tailles des plaques d'immatriculation des 2RM entraîne une complexité réglementaire et une difficulté rendant compte le contrôle inéquitable".

Ces deux propositions, adoptées ce matin à une très large majorité par les membres du CNSR, feront donc l'objet de recommandations au gouvernement qui statuera lors d'un prochain CISR.

Et bientôt un vote sur la circulation interfile

Finalement, la grande nouvelle de ce CNSR du 21 juin est la troisième proposition "surprise" de la commission deux-roues présidée par le président de la Mutuelle des Motards : la circulation interfile (lire notamment MNC du 7 décembre 2012 : la remontée de files à moto serait limitée aux voies rapides).

Alors que le ministre de l'intérieur Manuel Valls, interpellé sur ce sujet par Philippe Thiébaut (directeur technique national de la FFM), confiait qu'il y était "à titre personnel très favorable", Patrick Jacquot (président de la Mutuelle des Motards et de la Commission deux-roues du CNSR) a présenté publiquement, quelques minutes et une suspension de séance plus tard, une proposition "d'évaluation de la circulation entre les files du périphérique parisien dès le 1er avril 2014".

"Pour nous, utilisateurs de deux-roues motorisés, il s'agirait bien d'une évaluation et non d'une expérimentation, dans la mesure où l'expérimentation de cette pratique est déjà menée depuis de nombreuses années, notamment sur le périph' parisien", a précisé Patrick Jacquot.

Armand Jung a toutefois indiqué que cette proposition ne pourrait être soumise au vote que lorsqu'elle aurait été formalisée par écrit. Rendez-vous est donc pris pour la prochaine séance plénière du CNSR, à suivre bien évidemment sur Moto-Net.Com : restez connectés !