La sécurité routière cible les conducteurs trop pressés et non assurés

Les statistiques sont formelles. Selon l'étude publiée en juin 2024 sur "La non assurance dans les accidents de la route en France en 2022" par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (OSNIR), "les conducteurs non-assurés sont plus fréquemment identifiés comme présumés responsables dans les accidents mortels que les conducteurs assurés".

D'après l’OSNIR toujours, 216 personnes ont trouvé la mort en 2024 dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré (soit 7% de la mortalité routière) et 156 se trouvaient justement - ou injustement, en simple passager innocent ? - dans le véhicule non assuré...

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On compterait en France aujourd'hui pas moins de 515 000 personnes circulant sans assurance (dont 55 000 en motocycle et 30 000 en cyclomoteur). Or "4,8% des véhicules motorisés impliqués dans les accidents corporels sont sans assurance (8% pour les cyclos, 7% pour les motos et de 3% pour les VT)", calculent les autorités qui s'inquiètent pour les français. Tous les français !

"La non assurance est un fort enjeu de sécurité routière et d’équité, le coût des dommages est en effet supporté par les assurés et les contribuables, toute la collectivité payant ainsi l’irresponsabilité de certains conducteurs", souligne la sécurité routière.

Très concrètement en 2024, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages aurait versé 123 millions d'euros (somme en hausse de +3,3 % par rapport à 2023) à près de 8000 victimes blessées et proches de victimes décédées (+5%). De quoi combler quelques trous sur nos routes… mais pas celui béant de la sécurité sociale !

L'assurance est obligatoire, la prudence toujours conseillée…

"Un automobiliste non-assuré présente ainsi un risque 4 fois plus important d’être responsable d’un accident mortel, un conducteur de deux-roues motorisé, un risque 2,5 fois plus important", indique la sécurité routière qui a décidé d'appliquer la mesure 33 proposée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023.

"Le contrôle de l’assurance des véhicules sera largement renforcé par la consultation du Fichier des véhicules assurés en le croisant avec les véhicules flashés en excès de vitesse par les radars automatiques". Les véhicules flashés en grand excès de vitesse, car ils sont "susceptibles de causer de lourds dommages en cas d’accident". Le choc, pour rappel, augmente avec le carré de la vitesse...

Passible d’une peine de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros, avec inscription au casier judiciaire, le contrevenant verrait sa prune doubler, et potentiellement alourdie "de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule".

"Afin de le rendre opérationnel, des adaptations techniques ont été effectués sur les systèmes de la chaîne de traitement des infractions afin de pouvoir réaliser le contrôle automatisé de l’assurance des véhicules", assurent (huhuhu) les autorités qui ont ensuite mené une expérimentation de trois mois.

Interrogé par nos confrères de France Info ce mardi, l'association 40 millions d'automobilistes a salué la mise en place de ce dispositif visant les conducteurs non assurés : "on les retrouve dans les refus d'obtempérer, dans les délits de fuite, ils ont deux fois plus d'accidents que les autres usagers", avance son délégué général, Pierre Chasseray qui souhaiterait même que ce contrôle croisé soit appliqué à tous les excès de vitesse.

Dernier point soulevé par la sécurité routière qui ne peut - actuellement - traité : "les moins de 35 ans représentent un tiers de la mortalité routière mais deux tiers des conducteurs non assurés impliqués dans les accidents mortels". Une question d'âge pas évidente à aborder. Un problème de pouvoir d'achat, aussi ? Un souci de gestion des priorités financières, peut-être ?

Déclaration officielle :

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur :
"La conduite sans assurance est une infraction grave, qui met directement en danger la vie d’autrui et fait peser le coût de l’irresponsabilité sur toute la collectivité. Renforcer son contrôle, notamment via les dispositifs automatisés, et lors de comportements à risque, tels que les grands excès de vitesse, est une priorité absolue pour la sécurité routière, parce qu’elle permet de prévenir les drames et de protéger la vie".

Rappels de la sécurité routière :

Tout titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation en se rendant sur le site officiel FVA. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.

Risques judiciaires et financiers liés à la conduite sans assurance

Les situations de conduite sans assurance sont multiples. Les risques encourus par la conduite sans assurance varient donc sensiblement en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences.

- Les risques financiers

Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages). L’auteur devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées par celui-ci pour l’indemnisation des victimes de l’accident. En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels.

En cas d’accident grave, ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable de l’accident devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois durant toute sa vie.

- Les risques judiciaires

• Lors d’une première constatation :
  La conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule. La loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire. Le défaut d’assurance pourra ainsi être puni d’une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au bout de 45 jours), lors de la première constatation de l’infraction. Ces sommes sont majorées de 50% au profit du Fonds de garantie soit 250 €, comme toute amende prononcée en répression d’un défaut d’assurance.

• Lors d’une récidive :
  En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, puisque la procédure sera orientée vers un tribunal dont la décision sera inscrite au casier judiciaire et susceptible de constituer un premier terme de récidive. Commis en état de récidive, le délit de conduite sans assurance est puni d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.