Action juridique contre l'interdiction de circuler à Paris en anciennes

Depuis le 1er juillet, les véhicules jugés "anciens donc polluants" n'ont plus le droit de circuler en semaine dans Paris intra-muros, de 8h à 20h. L'association 40 millions d'automobilistes dépose un recours en justice contre cette mesure touchant les voitures d'avant 1997 et les motos d'avant 1999 (selon la mairie de Paris) ou d'avant 2000 (selon le ministère de l'écologie)...

Indemniser le préjudice financier

Après voir lancé en février 2015 une pétition en ligne contre le projet d'interdiction d'accès à Paris pour les véhicules anciens, 40 millions d'automobilistes entame une action juridique avec le soutien de Jean-Baptiste Iosca, avocat spécialisé "permis de conduire" au barreau de Paris, dans le but "d'obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens".

Avec la mise en place de cette mesure un rien discriminante (conduire une voiture ou une moto neuve n'est pas à la portée de toutes les bourses), la cote des véhicules concernés part logiquement à la baisse.

Ce qui signifie que leurs propriétaires subissent soudainement une moins-value dont ils se seraient bien passés, estimée par certains experts à "entre -20 et -30%". Loin d'être négligeable !

De quoi en agacer plus d'un, d'autant que la compensation prévue à ce jour par la mairie de Paris est assez chiche : une aide financière (plafonnée à 400 euros) pour acheter un pass Navigo ou... un vélo électrique ! Les banlieusards qui se servaient d'une moto ou d'une voiture avec plusieurs années au compteur apprécieront...

Paris s'entête dans la peine Capitale

Cette action en justice représente tous les propriétaires de véhicule(s) concerné(s) - au pluriel, car la même personne peut posséder à la fois une Peugeot 205 de 1996 et une Suzuki Bandit 600 de 1998 - inscrits sur le site officiel de l'association de défense des automobilistes.

"Malgré nos réticences sur ces mesures de restriction de circulation et des solutions proposées par la mairie de Paris inadaptées pour une majorité des Franciliens, Anne Hidalgo s'entête à appliquer des mesures sans se soucier des répercutions économiques et sociales pour la capitale", déplore Daniel Quéro, président de 40 millions d'automobilistes.

"Nous ne sommes pas là pour faire un coup de com'  mais pour agir dans l'intérêt des automobilistes qui subissent un préjudice en ne pouvant plus utiliser leur véhicule normalement !", précise de son côté Pierre Chasseray, délégué général de l'association, qui entend "aller jusqu'au bout de l'action juridique lancée ce jour".

Rappelons que l'amende prévue pour les contrevenants est de 35 € à partir du mois d'octobre (Paris "offre" une période de clémence pédagogique de trois mois) et devrait passer l'an prochain à 68 €. L'interdiction d'accès touchera progressivement d'autres villes de France, dont 24 se sont déjà portées candidates pour la mettre en application : Epernay, Reims, Strasbourg, Bordeaux, Côte Basque-Adour, Annemasse, Faucigny-Gilières-Bonneville, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Dijon, Métropole du grand Paris, Montpellier, Toulouse, Arras, Dunkerque, Lille, Rouen, Avignon et Pays de Lérins - Cannes.