L'Union Européenne veut davantage de contrôle sur les motos

"Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles de circularité pour l'ensemble du cycle de vie des véhicules, de la conception au traitement final", informe le site officiel du Parlement européen. Quatre points sont soulignés dans le communiqué de presse paru ce jour…

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En premier lieu et "selon le projet approuvé vendredi matin, tous les véhicules neufs devraient être conçus de manière à permettre le retrait facile du plus grand nombre possible de pièces et de composants par les installations de traitement autorisées". Une bonne nouvelle aussi, pour les motards qui assurent l'entretien de leur machine !

Des véhicules mieux conçus, plus vertueux et bien dézingués

De même, "les colégislateurs sont convenus que le plastique utilisé dans chaque nouveau type de véhicule devrait contenir au moins 15% de plastique recyclé dans les six ans suivant l’entrée en vigueur des règles, et 25% dans les dix ans suivant leur entrée en vigueur". Plus vertueux que les Rouges de Tokyo et leur Durabio, donc ?

"Ils sont également convenus que la Commission devrait introduire des objectifs pour l'acier et l'aluminium recyclés (deux ans après l’entrée en vigueur de la législation), après l'achèvement d'études de faisabilité". Sur ce point, Yamaha dispose d'une petite longueur d'avance avec son aluminium "Vert"...

D'autre part, l'accord vise à mieux contrôler le transfert de propriété des véhicules d'occasion au sein de l'UE, "sans imposer de charge inutile aux citoyens". Ouf ! "Les documents requis lorsqu'un opérateur économique vend un véhicule à une personne physique ou morale consisteraient soit en une attestation certifiant que le véhicule n'est pas un véhicule hors d’usage, soit en un certificat de contrôle technique valide".

Pour rappel ou information (?!) et pour vendre sa moto ou son scooter en France, il est impératif de produire un contrôle technique datant de moins de 6 mois le jour de la vente. Deux exceptions cependant : le deux-roues a moins de cinq ans (quatre ans pour les autos), ou plus de cinq ans mais est vendu à un professionnel (concessionnaire ou garage).

Le débat sur la fin de vie concerne aussi nos véhicules : "trois ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles", resitue le parlement, "les constructeurs auront une responsabilité élargie de producteurs, c’est-à-dire qu’ils devront couvrir les coûts de collecte et de traitement des véhicules qui ont atteint leur phase de fin de vie". Des coûts fatalement répercutés sur la facture du client.

Avant d'être broyées ou compactées, nos vénérables bécanes devront être débarrassées "de certaines pièces et composants, ainsi que des liquides, fluides et substances dangereuses". Des opérations que l'ensemble des pays de l'UE devront scrupuleusement inspecter afin de "détecter les activités illégales lors de la collecte, du traitement et de l’exportation de véhicules hors d’usage".

"Sur les 285,6 millions de véhicules à moteur circulant sur les routes de l'UE, 6,5 millions atteignent leur fin de vie chaque année", recontextualise les hauts responsables européens, et précise : "environ 3,5 millions de véhicules disparaissent sans laisser de traces des routes de l'UE et sont exportés, démantelés ou éliminés illégalement"… Ce qui n'est pas bon pour l'environnement.

Le ministre de l'Environnement du Danemark (pays qui préside aujourd'hui l'UE), se félicite : "nous sommes parvenus à nous entendre sur un cadre solide qui comble les lacunes, garantit le maintien des matériaux précieux au sein de l'économie de l'UE et freine l'exportation de véhicules polluants et non conformes aux normes de sécurité routière vers des pays tiers".

La Fédération des associations européennes de motards retient pour sa part que "l'accord étend les obligations de traitement (collecte, dépollution, enlèvement obligatoire des pièces) à tous les véhicules lourds (camions, par exemple), aux motocyclettes et aux véhicules à usage spécial (petits et grands)".

Appliquer ces même règles à nos motos ?

Si la FEMA ne s'oppose pas frontalement "à la responsabilité environnementale" qu'il nous faut tous assumer, elle s'inquiète en revanche et tout à fait légitimement des conséquences néfastes que pourraient entraîner une trop stricte application de ces règles à nos engins...

Pour commencer, la fédération souligne l'impact environnemental réduit des deux-roues, plus compacts que les quatre-roues (si, si !). "Les motos ont une empreinte matérielle plus faible et consomment moins de ressources lors de leur production et de leur utilisation que les voitures particulières ou les camions", si bien que "le bénéfice environnemental d’une réglementation dans le cadre de politiques d’économie circulaire serait marginal", estime la FEMA.

De plus, "le secteur de la moto dispose déjà de filières de réutilisation et de recyclage informelles mais efficaces, notamment dans les pays en développement et les économies émergentes", informe la fédération, craignant que le "système D" et la récup' largement pratiqués par nos confrères ne soit trop perturbée.

Enfin, le respect de cet accord - qui doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil européens ! - risquerait de pénaliser davantage les motos que les autos, en raison de charges économiques disproportionnées au regard de leur moindre empreinte sur l'environnement, de leur grande utilité - en centre-ville notamment - et de la petite taille de leur marché. À méditer, donc.