Les étonnantes complications du service Télépoints

Aller faire la queue à la préfecture ou envoyer un courrier pour obtenir son solde de points et ses identifiants, afin d'aller les reconsulter le lendemain sur internet : drôle de conception d'un service en ligne ! C'est pourtant ce que propose le service Télépoints présenté mercredi à la presse par la sémillante Michèle Alliot-Marie herself, la nouvelle ministre de l'intérieur.

Accessible lundi à partir du portail ministériel www.interieur.gouv.fr, le nouveau service Télépoints vise à "compléter le dispositif pédagogique" du permis à points, assurent les services du ministère de l'intérieur. Car en ayant connaissance de son solde de points, le conducteur mieux averti adopterait une conduite "plus prudente". Soit.

Sauf que pour accéder à ce service, les "spécialistes" internet de la Place Beauvau ont étonnamment compliqué la tâche des conducteurs : pour des raisons de "confidentialité", l'accès au solde du permis est logiquement protégé par un identifiant et un code secret. Mais ces identifiants ne sont disponibles que sur le relevé intégral du permis de conduire... lequel n'est délivré que dans les préfectures et "certaines" sous-préfectures !

Retournez à la case préfecture

En clair : pour accéder au service sur internet, il faut d'abord aller faire la queue dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture de France afin d'obtenir son relevé complet d'information avec ses identifiants, puis aller reconsulter sur le web "24 heures plus tard" les mêmes informations... mais moins complètes ! Une démarche pour le moins contraignante qui permet, selon M. Chazal, l'un des responsables du projet au ministère, de "préserver la confidentialité de ces informations", dont la teneur serait "proche de celles du casier judiciaire".

Plutôt que de se déplacer, on peut également adresser un courrier à la préfecture ou sous-préfecture. Nettement plus simple ? Pas si sûr : "dans ce cas, l'intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire"... Tout le monde a suivi ?

A terme, le relevé intégral sera systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l'occasion de "toute démarche relative au permis de conduire", précise le ministère de l'intérieur : "délivrance de duplicata, réédition du permis suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie", etc. Mais a priori, il n'est pas question de délivrer tout simplement les identifiants lors de l'obtention d'un nouveau permis. Trop simple, peut-être ?

Les mêmes informations sur le web que sur le papier...
mais en moins complet !

Outre le solde de points, le site fournit également la liste des organismes de stages de récupération de points et rappelle les grandes lignes du dispositif. Mais, moins complet que le relevé intégral fourni par les préfectures, il n'indique pas la liste des infractions ayant entraîné un retrait de points, ni leur date, ni leur nature...

On peut donc s'étonner que le ministère de l'intérieur n'ait pas suivi l'exemple plutôt réussi du ministère des finances, qui a réussi à mettre en place un service web digne de ce nom avec téléchargement d'un module de cryptage sécurisé, déclaration en ligne, archivage et consultation des avis d'impositions précédents, etc.

Autant dire que Télépoints ne risque pas d'être submergé d'ici lundi 2 juillet, date de son ouverture officielle. "Nous prévoyons une montée en charge du service à partir de 2009", estiment prudemment les responsables du site.

La fin du flou artistique ?

Le réel objectif de ce nouveau "site" ne serait-il pas plutôt de mettre fin au joyeux flou artistico-juridique dans lequel baigne actuellement le système du permis à points, et surtout la notification qui en est faite aux conducteurs concernés ? Ce manque de clarté, habilement plaidé, pouvait en effet donner lieu dans certains cas à l'invalidation d'une mesure d'annulation de permis... Mais une fois inscrit sur le site après enregistrement à la préfecture, difficile pour un conducteur de dire qu'il n'avait pas été prévenu de son retrait de points !

Pourtant Maître Michel Benzra, avocat spécialiste du droit de la circulation routière interrogé par Moto-Net.Com, précise en réalité que pour que la consultation soit opposable au conducteur, il faudrait que l'identifiant donné par la préfecture soit équivalente à la signature de l'intéressé. Ce qui supposerait un contrat préalable, à l'image de ce qui se pratique avec la carte bleue dont le code vaut expressément signature du titulaire... A suivre !

En attendant, la base de données en ligne est "complètement vide", précise l'une des responsables du site Télépoints : elle sera mise à jour progressivement, mais uniquement avec les données des conducteurs qui seront allés se jeter dans la gueule du loup déclarer en préfecture...