La police traque la vente de points de permis sur Internet

Alors que la vente de points de permis sur Internet se développe, les enquêteurs de l'Unité de traitement judiciaire des délits routiers (UTJDR) effectuent régulièrement des patrouilles sur le web pour détecter les annonces prohibées.

Ainsi l'auteur de l'annonce ci-contre, un homme de 32 ans demeurant à Champigny-sur-Marne (94), encourt un an d'emprisonnement et jusqu'à 30 000 euros d'amende.

Interpelé par l'UTJDR, il comparaîtra prochainement devant le délégué du procureur de la République afin de répondre des faits de "diffusion de message à destination du public proposant contre rémunération une désignation comme conducteur du véhicule à l'auteur d'une contravention entraînant retrait de point du permis de conduire".

"Depuis mars 2011, le simple fait de passer une annonce de ce type tombe en effet sous le coup de l'article L.223-9 du code de la route", rappelle la préfecture de police de Paris en précisant que "tout comme les vendeurs, les acheteurs de points encourent également une peine d'emprisonnement ainsi que la suspension de leur permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans".

D'autres particuliers ayant récemment mis en vente les points de leur permis sur Internet ont également été interpelés par l'UTJDR et seront prochainement poursuivis par le service judiciaire de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC).