Il y a 10 ans : Assurance sur circuit, le sport moto sur une mauvaise piste ?

En préambule, rappelons que la loi française exige que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré, qu'il s'agisse d'un scooter utilisé pour se rendre au travail, d'une moto roulant essentiellement sur route et parfois sur piste, ou encore d'un deux-roues exclusivement destiné à un usage sur circuit fermé ("pistarde" montée en poly et motocross, par exemple).

Cette couverture minimum imposée concerne l'assurance en responsabilité civile (RC), un contrat souscrit en vue de réparer les dommages causés à autrui. Au regard de la loi, ces dommages peuvent avoir été causés par sa propre faute, par imprudence ou par négligence.

Responsabilité civile et Individuelle accident

Concernant les motos immatriculées assurées pour un usage courant (celles de monsieur et madame "Tout-le-monde"), la plupart des assureurs spécialisés étendent la couverture de leurs garanties de la route à la piste tant qu'il s'agit d'événements hors compétition. C'est le cas par exemple des journées de roulage dites "libres", durant lesquelles les participants roulent par groupes de niveaux sans chronométrage ni grille de départ.

Seule condition : présenter à l'organisateur une attestation de l'assureur précisant que ce transfert de garanties en responsabilité civile fonctionne sur circuit. Chez certaines compagnies spécialisées "moto" comme FMA - que MNC a interrogé dans le cadre de ce dossier (voir page 8) - , l'assuré conserve sur circuit ses garanties en individuelle accident s'il en a souscrites avec son contrat "route".

Cette individuelle accident (IA) prendre en charge les dommages corporels subis par son souscripteur, même en cas de chute survenue seul, sans tiers impliqué. Comme pour la responsabilité civile, cette extension de garanties de la route sur la piste fonctionne uniquement dans le cadre d'une pratique "loisir".

Pour les pistards pratiquant le circuit avec une moto non immatriculée - voire non homologuée -, des formules spécifiques ont été créées par quelques assureurs spécialisés moto. Généralement, l'offre comprend plusieurs niveaux de garanties (un minimum en responsabilité civile ou une RC doublée d'une individuelle accident avec divers plafonds de remboursement), ainsi que des options couvrant par exemple le transport (très souvent par remorque pour ce type de motos non autorisées à rouler sur route).

C'est le cas notamment du "Contrat moto de circuit" mis en place en 2008 par la Mutuelle des Motards, ou des offres proposées depuis 2010 chez FMA par l'intermédiaire de son site spécialisé dans l'assurance sur circuit (tant pour le pratiquant que pour les organisateurs), Assurancepiste.com.

Grâce à l'apparition de ces contrats spécifiques, les propriétaires de motos exclusivement dédiées à la piste ont vu leur possibilité de choix s'élargir. Avant, la solution la plus courante consistait à souscrire une licence annuelle auprès de la Fédération française de motocyclisme (FFM) pour bénéficier d'une couverture en responsabilité civile. Et ce, quand bien même le souscripteur n'envisageait qu'une pratique occasionnelle, sans participation à des courses...

Mais ça, c'était avant. Depuis, l'offre de la FFM a évolué afin de répondre aux besoins de ces nombreux pistards limant régulièrement du slider avec une sportive "montée en poly", uniquement par plaisir. En 2009, la Fédération a ainsi lancé le "Pass circuit", une formule comprenant une responsabilité civile et une individuelle accident valable une journée sur tous les circuits homologués FFM. Puis est apparu en 2014 le "Pass circuit Eco", qui ne contient qu'une assurance en responsabilité civile (lire l'encadré sur les différents certificats de la FFM en page 6).

Les pilotes licenciés - qu'ils soient ou non compétiteurs - bénéficient quant à eux d'une assurance responsabilité civile et d'une individuelle accident, automatiquement incluses dans le coût de la licence. L'individuelle accident n'est cependant pas obligatoire et peut par conséquent être résiliée par simple courrier auprès de la FFM.

Si la responsabilité civile - obligatoire aussi pour tout organisateur d'une manifestation sportive (lire encadré ci-contre) - est la plus importante puisqu'elle couvre les dégâts causés à autrui, l'individuelle accident l'est tout autant. Car sur circuit, les chutes "tout seul comme un gland grand" dues à un excès de d'optimisme sont courantes... voire inévitables.

Faute d'une bonne couverture, le pratiquant s'expose à de graves difficultés, notamment en cas d'accident causant une invalidité permanente. Certes, la pratique de la moto sur circuit étant une activité à risques, ses adeptes savent à quoi s'en tenir, tout comme les férus d'escalade, de ski alpin ou de sauts en parachute sont conscients des dangers et de l'inexistence du "risque zéro".

Mais d'un point de vue social, ce genre d'argumentation ne suffit pas toujours. Comment admettre, par exemple, qu'un ou une jeune pilote devenu(e) paralysé(e) se retrouve totalement démuni(e) au prétexte qu'il ou elle assouvissait sa passion sans être suffisamment assuré(e) ?

"En France, nous sommes dans une société qui n'accepte pas cette possibilité de l'accident grave lié à la pratique d'un sport comme la moto", rappelle Alex Boisgrollier, directeur juridique de la FFM (voir page 6) interrogé par pour Moto-Net.Com, qui évoque l'apparition d'une forme de "dérive à l'américaine" lors des procédures juridiques engagés en cas de sinistres.

"Nous n'avons pas le même rapport aux risques que les habitants de l'Île de Man (qui accueille chaque année le Tourist Trophy, une course sur route durant laquelle pilotes et spectateurs trouvent régulièrement la mort, NDLR). C'est pourquoi ce système de responsabilité quasi-automatique s'est mis en place", poursuit le juriste en faisant référence aux bouleversements créés par le changement de législation en matière de responsabilités dans le cadre d'activités sportives (lire encadré en page suivante).