Fin des vignettes et cartes vertes, le mémo assure le relais

La carte verte d’assurance automobile est supprimée depuis le 1er avril 2024 ! Et ce n'est pas une blague. Il n'est désormais plus obligatoire de défigurer sa jolie moto avec le papillon vert qui prouve que le propriétaire a souscrit à un contrat d'assurance. De même, il n'est plus nécessaire de garder sur soi l'attestation de la même couleur.

"Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023", rappelle la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) sur le site service.public.fr.

• Fin de la carte verte et vignette d'assurance

Depuis hier donc, pour vérifier qu'un véhicule est bel et bien assuré, les forces de l'ordre utilisent le fichier des véhicules assurés (FVA) : un outil numérique alimenté par les assureurs qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.

Cette nouvelle disposition s'applique aux motos, scooters, voitures, utilitaires de type fourgons ou camionnettes. Pour mémoire, tous ces véhicules ne peuvent circuler sur route ouverte sans, au minimum, une garantie responsabilité civile qui couvre les blessures causées à un piéton ou à un passager, les dégâts produits sur un autre véhicule ou sur du mobilier urbain.

C'est la fin des petits papiers verts...

Attention, les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés : les utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisés (EDPM, comme les trottinettes ou gyropodes électriques) doivent toujours circuler avec leur attestation d’assurance en poche, et apposer leur vignette d’assurance de manière visible sur leur machin… leur machine !

D'après de savants calculs effectués par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le coût écologique de l’impression et de l’envoi des 50 millions de cartes vertes est estimé à 1200 tonnes de CO2 par an. Mais il faudra attendre 2025 pour voir ce coût majoritairement supprimé...

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Cette année en effet, tous les assureurs doivent envoyer à l'ensemble de leurs clients un "mémo véhicule assuré", papier dont la mission première est de permettre aux nouveaux assurés de prouver qu'ils sont en règle, le temps que leur véhicule intègre le FVA… ce qui peut prendre jusqu'à 72 heures, tout de même !

"Ce document pourra aussi vous être utile pour avoir les informations nécessaires à la rédaction d'un constat amiable, ou pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne", ajoute le ministère. D'où l'envoi à tous. À la différence des cartes et vignettes vertes cependant, ce mémo demeure valable tant que le contrat n'est pas résilié (pour changement d'assureur ou vente du véhicule).

… vous n'aviez pas reçu le mémo ?!

"Depuis le 12 mars, vous pouvez vérifier sur le site du fichier des véhicules assurés que votre véhicule y figure effectivement", signalent les autorités. "Pour ce faire, vous devez indiquer : le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule et, en fonction du format d’immatriculation de votre véhicule, le numéro de formule du certificat d’immatriculation ou les 6 derniers caractères du numéro d’identification du véhicule (une information qui se trouve sur le certificat d’immatriculation).

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"Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, vous devez vous rapprocher de votre assureur", indique le gouvernement qui compte sur ce nouveau dispositif pour lutter contre la fraude : "environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance", selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, et "en 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré".

De son côté, la Fédération Française de Motocyclisme "tient à souligner que cette évolution ne modifie en rien l'obligation de disposer d'une assurance valide pour une pratique sportive faisant appel à l'utilisation de véhicules immatriculés, conformément à la législation en vigueur". Pour le moto-boulot-boulot comme pour le plaisir, sortez couverts...