Le point sur le permis à points

En vigueur en France depuis le 1er juillet 1992, le permis à points vient d'être modifié par un décret du 31 mars 2003. Excellente occasion de faire le point sur les sanctions nouvelles ou existantes... Largement médiatisé, l'usage d'un téléphone "tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" peut désormais coûter 2 points et le non port du casque 3 points. Mais d'autres infractions méritent aussi le détour, comme la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence (3 points), les plaques illisibles (135 €) ou, plus pittoresque, la "distribution d'imprimé ou d'objet au conducteur ou à l'occupant d'un véhicule circulant sur une voie publique" qui peut coûter jusqu'à 375 euros !

Voici le barême actuellement en vigueur, classé par type d'infraction. Rappelons qu'il s'agit toujours du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée, et que pour les contraventions concernant la vitesse et le respect des signalisations imposant l'arrêt, le titulaire de la carte grise peut être déclaré responsable de l'amende si le conducteur n'est pas identifié. Enfin, il est bon de savoir que la plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les  3 jours et majorées si le paiement intervient après 30 jours.