Le malus bruit pour moto et scooter monte le son à l'Assemblée

"À compter du 1er janvier 2025, il est perçu une taxe sur les émissions sonores produites par les véhicules à moteur de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e mentionnés à l’article R. 311‑1 du code de la route", décrit l'amendement n°I-1298 étudié en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi de finances 2025. En clair : ce texte prévoit une taxe sur le bruit pour les motos et les scooters à moteur thermique ! 

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Cette nouvelle contrainte pour les motards et scootéristes, déposée le 17 octobre 2024 par une trentaine de députés essentiellement sous la bannière La France Insoumise-Nouveau Front Populaire (LFI-NFP), indique que cette taxe serait déterminée "au moyen d’un barème progressif fixé par décret". Ce barème indique que les niveaux de bruit inférieurs à 77 dB ne seraient pas taxés, mais qu'un "tarif marginal" de 5 euros par décibels supplémentaires serait appliqué entre "77 à 80 dB".

Ce taux passe ensuite à 10 euros par décibels (!) pour les motos et scooters mesurés entre "81 et 85 dB" pour plafonner à 80 euros (!!!) par décibels à partir de "101 dB". Les auteurs de cet amendement, rebaptisé "malus bruit", envisagent que le produit de cette taxe soit "affecté au soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l'électrique, moins polluants et plus silencieux". 

"Malus bruit"

"Selon l’OMS, le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé, juste derrière la pollution atmosphérique", développe le texte qui chiffre les conséquences en termes de santé publique en milliards d'euros. "Selon l’Ademe, le coût social des pollutions sonores en France s’élève à 147 milliards d’euros par an, en prenant notamment en compte le coût des troubles et pathologies associées et la perte de productivité".

Or, pour les députés à l'origine de ce "malus bruit", l’une des premières causes de pollution sonore serait "le trafic routier". Sans surprise, les motos et scooters seraient les mauvais élèves, notamment en raison d'une réglementation jugée plus laxiste : "alors que les émissions sonores d’une voiture particulière ne doivent pas dépasser 74 dB, celles d’une moto sont quant à elles autorisées à atteindre 80 dB", s'insurgent les signataires. Et les sifflements perçants des métros, le grondement des autobus ou les claquements causés par les revêtements douteux, on en parle ?!

Le texte épingle au passage les échappements adaptables qui, avouons-le, n'ont parfois rien de "silencieux", ainsi que la tendance de certains énervés de la poignée à faire rugir leur moteur inutilement en zone urbaine. Bref, comme d'habitude, des problèmes non pas liés à la moto en elle-même mais à l'usage qu'en fait une minorité sur-représentée dans les débats publiques.

"Contribution déraisonnable à la pollution sonore"

"Ainsi et au vu de la contribution déraisonnable des 2/3 RM à la pollution sonore, cet amendement propose la création d’un “malus bruit” pour ces véhicules sous la forme d'une taxe progressive", statut cet amendement adopté en première lecture le 8 novembre 2024.

Oui, vous avez bien lu : cette taxe aux décibels pour motos et scooters a bel et bien été approuvée par l'Assemblée vendredi dernier ! Caramba : comme si le contrôle technique ne suffisait pas à perturber le marché du deux-roues, voire à en dégoûter certains de la pratique de la moto. Encore un nouvelle contrainte pour passer à la caisse ? En réalité, non... En tout cas, pas tout de suite.

Car si cet amendement a bien été voté et  intégré au Projet de loi de finances (PLF), il se trouve qu'un évènement survenu quatre jours plus tard, le 12 donc, vient tout chambouler… Les députés de la coalition gouvernementale (Renaissance, Horizons, Modem et LR) ont en effet rejeté en bloc toute la première partie du fameux "PLF" pour faire barrage aux propositions du Nouveau front populaire.

Résultat : l'ensemble du budget de l'État est de nouveau remis sur la table, et par là-même les amendements et propositions qui lui sont liés. Le malus bruit passe ainsi sous l'éteignoir grâce à la cacophonie de notre système politique actuel. Pour une fois que l'on peut s'en réjouir !

Pas de triomphalisme trop rapide, toutefois… Certes, cette "taxe bruit" ne sera pas appliquée au 1er janvier 2025 malgré son vote en première lecture. Mais, par expérience, Moto-Net.Com sait que les mauvaises idées reviennent aisément par la fenêtre après avoir été expédiées par la porte.

Autrement dit : méfiance sur cet aspect bruit, depuis longtemps dans le viseur des politiques de tous bords. A ce stade, il appartient à chaque motard et scootériste d'agir dans le bon sens : en raisonnant ses coups de gaz, par exemple, et en conservant les "dB-Killers" sur son pot adaptable. Sans compter que des solutions existent pour faire chanter sa mécanique pour son seul plaisir, tout en bridant ses vocalises par l'intermédiaire de valves électriques pour respecter son voisinage !