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Paris, le 23 janvier 2013

Front contre l'interdiction des motos dans les Vosges

Front contre l'interdiction des motos dans les Vosges

Dans un communiqué commun, FFM, FFMC et Codever dénoncent le projet d'interdire la circulation des motos dans certains cols des Vosges le week-end (lire MNC du 22 janvier 2013 ), qualifiant ce projet de " caricature pour démontrer les capacités de motophobie et de discrimination dont sont capables certains représentants de l'Etat et certains élus vis-à-vis…

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Dans un communiqué commun, FFM, FFMC et Codever dénoncent le projet d'interdire la circulation des motos dans certains cols des Vosges le week-end (lire MNC du 22 janvier 2013), qualifiant ce projet de "caricature pour démontrer les capacités de motophobie et de discrimination dont sont capables certains représentants de l'Etat et certains élus vis-à-vis des motocyclistes".

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

"Le Haut-Rhin veut empêcher les motards de circuler sur la voie publique !", s'étranglent conjointement la Fédération française de motocyclisme (FFM), la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Comité de défense des loisirs verts (Codever).

Les trois instances représentatives de la moto en France rappellent, "puisque cela semble nécessaire, que depuis sa décision du 12 juillet 1979, le Conseil constitutionnel a consacré que la liberté d’aller et de venir est un droit fondamental de valeur constitutionnelle, protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789".

"Par conséquent, les mesures de police administrative susceptibles d'affecter l'exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées par l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et proportionnées à cet objectif", poursuivent les trois organisations, soulignant que "à l'évidence tel n’est pas le cas de ce projet, car en voulant interdire la circulation aux seuls motocyclistes, ils contreviennent gravement à cette liberté fondamentale".

La FFM, la FFMC et le Codever s'opposent donc "formellement" à ce projet et "n’hésiteront pas, le cas échéant, à défendre les droits des motocyclistes devant les juridictions compétentes".

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Tiens ça ferait une bonne question prioritaire de constitutionnalité ça !

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