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Paris, le 2 décembre 2024

30,1 millions de contraventions en 2023

30,1 millions de contraventions en 2023

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) délivre son bilan consolidé des infractions au Code de la route sur l'année 2023. Un peu plus de 30 millions de contraventions ont été dressées avec 15,8 millions points retirés à la clé, dont une écrasante majorité pour de petites infractions.

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"En 2023, 30,1 millions d’infractions au code de la route sont relevées par les forces de l’ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu’en 2017 (+ 1,4 %)", annonce l'ONISR dans son rapport définitif sur les infractions au Code de la route commises l'année passée. Ce document de 160 pages examine l'ensemble des familles de procès-verbaux (PV). 

En se penchant sur le détail, Moto-Net.Com remarque que les contraventions sont majoritairement générées par les radars automatiques via l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) : 16,8 millions, en hausse de 0,3 million, sont automatiquement relevées par les "3573 radars fixes ou déplaçables", sans oublier les "225 radars mobiles" mis à disposition des forces de l'ordre et - surtout - des sociétés privés. 

En se penchant encore plus près, MNC remarque que l'essentiel des prunes s'articulent autour de la vitesse : "17,2 millions", soit 57% de contraventions. Le tout entraîne la bagatelle de 12 millions de points pour excès de vitesse. Et si l'on creuse davantage - c'est long, mais instructif -, que découvre-t-on ? Que les petites fautes sont surreprésentées : 66,4% des points retirés concernent des infractions à 1 point. Contre seulement 4,4% pour les grosses infractions à six points ! Autrement dit : l'État continue à punir et à encaisser pour (en grande partie) des dépassements de vitesse compris entre 5 et 19 km/h ! 

2 milliards d'euros de recettes !

Rappelons que les dépassements de moins de 5 km/h n'exposent plus à un retrait de point depuis le 1er janvier 2024. Rappelons également que la Cour des comptes estime à 2,077 milliards d'euros (2 077 000 € !) les recettes des amendes routières en 2023 : nouveau record ! Pour y parvenir, l'État s'en donne il est vrai les moyens : toujours plus de radars (4661 au dernier pointage !), toujours plus vicieux, ce qui aboutit à  "une activité soutenue" de l'ANTAI, note la Cour des comptes.

Or, dans son rapport publié en avril, la Cour des comptes estime que "62%" de ce magot est utilisé pour des dépenses "sans aucun lien avec la sécurité routière". En clair : l'État s'en sert pour - tenter de - combler ses déficits et non pour améliorer le réseau routier, par exemple. Qui s'en étonne vraiment ? 

Autres chiffres-clés sur les infractions routières 2023 

  • 7,3 millions infractions de "stationnement dangereux" (oulala !). Soit 24,2 % du total des infractions.
  • 2,0 millions infractions "'aux règles administratives". Soit 6,6 % du total. Cela concerne notamment la non assurance et le défaut de permis.
  • 1,8 million d’infractions non délictuelles "aux règles de conduite". Sont concernés ici l'usage du téléphone portable et le port d'oreillettes. 
  • 774 892 infractions non délictuelles "aux règles de priorité". Moto-Net.Com remarque qu'une grande partie de ces PV provient, là encore, de machines à cash : en l'occurrence, quelque "343 734" infractions sont pointées par les redoutables radars de feux rouges !
  • 295 564 infractions non délictuelles pour "défaut d’équipements des utilisateurs". Cette catégorie d'infractions concerne notamment les motards et les scootéristes, notamment pour non-port du casque (35 000 PV) et ou des gants (60 171). Pas moins de 158 590 contraventions ont été dressées pour défaut de ceinture. 
  • 168 533 infractions concernent "l’état des véhicules".
  • 168 520 infractions visent la conduite avec alcoolémie. Sur les 8,1 millions de tests d'alcoolémie effectués, "3,3 % étaient positifs", précise l'ONISR.
  • "Certaines infractions ne sont que des délits", tient à rappeler l'instance gouvernementale. Comme les "174 600 délits de fuite" relevés après un accident et les "126 828 délits liés à la conduite après usage de stupéfiants". 
  • A noter qu'environ un million de tests antidrogue ont été réalisés en 2023 : "13,7 % étaient positifs", décomptent les forces de l'ordre.

Principales causes de retraits de points 2023

  • 12,0 millions de points pour excès de vitesse 
  • 1,4 millions de points pour non-respect des priorités ;
  • 0,8 million de points pour l’usage du téléphone/oreillettes 
  • 600 000 points pour des règles de circulation (hors usage du téléphone ou des oreillettes) 
  • 462 000 points pour de l’alcoolémie 
  • 259 000 points pour l’usage de stupéfiants 
  • 157 000 points pour non-port de la ceinture de sécurité.
  • 54 692 permis ont été invalidés pour solde de points nul

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