Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
FORMATION CONTINUE
Paris, le 11 février 2004

Permis probatoire : ce qui va changer

Permis probatoire : ce qui va changer

Le ministre des transports a présenté ce matin le nouveau permis probatoire qui entrera en vigueur le 1er mars : le permis de conduire (auto et moto) devient un bien précieux qu'il va falloir acquérir progressivement. Explications.

Imprimer

Alors que les accidents corporels ont augmenté de 7,3% en janvier par rapport à l'an dernier - preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que la répression tous azimuts n'apporte aucune amélioration durable -, le gouvernement prépare l'entrée en vigueur du nouveau permis probatoire.

A partir du 1er mars, les "conducteurs novices" - c'est-à-dire non seulement les nouveaux permis, mais également les conducteurs ayant dû repasser leur permis suite à une annulation - se verront attribuer un permis probatoire doté de seulement 6 points au lieu de 12. Ce n'est qu'à l'issue d'une période probatoire de 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points (voir tableau), période ramenée à 2 ans en cas de conduite accompagnée, que les 12 points lui seront attribués.

Si le conducteur novice perd 3 points ou plus pendant la période probatoire, il devra obligatoirement suivre un stage de "sensibilisation à la sécurité routière" de deux jours dans un centre agréé (230 euros). Une attestation lui sera remise pour lui permettre de "demander le remboursement du montant l'amende" (mais pas du stage !). S'il perd 6 points pendant la période probatoire, son permis est purement et simplement invalidé. Il doit alors attendre 6 mois pour avoir le droit de repasser l'examen complet (code et conduite). A l'issue de sa période probatoire, le conducteur novice qui n'a subi aucun retrait de point acquiert alors automatiquement les six points supplémentaires.

Le permis probatoire entrera en vigueur le 1er mars 2004

"Le permis de conduire devient un bien précieux. Pour le conserver, il faudra respecter la règle !", prévient le ministre des transports Gilles de Robien. "On peut devenir conducteur novice à tout âge, précise le délégué interministériel à la sécurité routière, Rémy Heitz : si on perd son permis on ne le retrouvera pas tel quel, mais avec seulement 6 points".

"Nous sommes prêts !", indique pour sa part Etienne Apaire, conseiller judiciaire auprès du ministre de l'intérieur, en admettant qu'un nombre "assez important" de personnes roulent sans permis ou sans assurance : ils seront "davantage contrôlés grâce aux effectifs rendus disponibles par le développement des radars automatiques". "C'est un phénomène dont on nous dit qu'il est en augmentation, mais nous n'avons pas de données définitives", reconnaît Rémy Heitz en précisant que "la loi Perben votée aujourd'hui à l'Assemblée prévoit que la conduite sans permis ou sans assurance devienne un délit".

Si l'on suit jusqu'au bout cette logique de "responsabilisation des conducteurs novices", pourquoi ne pas l'étendre aux conducteurs expérimentés ? Au bout de trois ans sans retrait de points, un conducteur responsable qui adapte son comportement en fonction des circonstances pourrait ainsi se voir créditer de 24 points, et pourrait par exemple passer à 96 au lieu de 90 devant un radar automatique sans être considéré comme un dangereux délinquant...

Rappel des principaux retraits de points
Contraventions

Points

Chevauchement d'une ligne continue 1
Excès de vitesse de moins de 20 km/h 1

Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h 2
Accélération d'un véhicule sur le point d'être dépassé 2
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute 2
Utilisation d'un téléphone tenu en main 2
Usage d'un détecteur de radar 2

Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée 3
Franchissement d'une ligne continue 3
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre était sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention 3
Dépassement dangereux 3
Non respect des distances de sécurité 3
Arrêt ou stationnement dangereux 3
Stationnement sur la chaussée de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 3
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence 3
Non-port de la ceinture par le conducteur 3
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé 3

Excès de vitesse de plus de 40 km/h 4
Non-respect de la priorité (intersection, piéton, etc.) 4
Non-respect de l'arrêt imposé par un panneau "stop" ou par un feu rouge fixe ou clignotant 4
Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation 4
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute 4
Circulation en sens interdit 4

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang 6
Délits

Points

Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h 6
Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail 6
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang 6
Conduite en état d'ivresse manifeste 6
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie 6
Délit de fuite
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule ou de se soumettre aux vérifications 6
Gêne ou entrave à la circulation 6
Usage volontaire de fausses plaques, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations 6
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis 6
Conduite après consommation de stupéfiants 6
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants 6

Enfin, pour répondre aux nombreuses et pertinentes questions de nos lecteurs, précisons que le permis probatoire s'applique seulement aux premiers permis obtenus après le 1er mars 2004.

Autrement dit, ami lecteur, si tu as obtenu un permis quelconque (voiture par exemple) avant le 1er mars 2004 et que tu en passes un autre (moto par exemple) après le 1er mars 2004, tu n'es pas concerné !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Quelle est la meilleure nouveauté 2026 QJMotor ? Tests !

Roadsters SRK921 et SRK800 Dark, sportive SRK421RR, custom SRV600V2 et 125cc SRK125S2 : 2026 est un gros millésime pour QJMotor ! Le constructeur chinois va-t-il inquiéter les références ? Quelle est sa meilleure nouveauté ? Moto-Net.Com parviendra-t-il à tester les cinq motos en seulement une journée et demie ?! Réponses.
Kawasaki KLE500 SE : l'essai vidéo Moto-Net.Com

Kawasaki relance sa KLE500 avec le bicylindre A2 de 45,4 ch et 42,6 Nm chipé à la Z500 et une partie cycle taillée pour tous les terrains. Moto-Net.Com teste sa déclinaison haut de gamme, la KLE 500 SE à 7399 €, sur les routes et les beaux chemins d'Alméria (Espagne). Essai vidéo.
Essai Ténéré 700 World Raid 2026 : le meilleur trail Yamaha

Tout en haut de la gamme des trails Yamaha (avec WR125 et Ténéré 700, mais sans 450 ou 900 ?!) trône actuellement la Ténéré 700 World Raid. Comme les versions standard et Rally en 2025, cette "WR" reçoit pour 2026 une série de mises à jour électronique et mécanique. MNC recense ses points forts et points faibles… Essai.
Yamaha Ténéré 700 World Raid 2026 : l'essai vidéo sur Moto-Net.Com

Un an après la refonte principalement électronique de la Ténéré 700 (standard et Rally), la version haut de gamme World Raid apparue en 2022 au catalogue Yamaha bénéficie à son tour d'une mise à jour. Moto-Net.Com a pu l'essayer dans toutes les conditions : routes défoncées voire glissantes, piste tout-terrain rapide ou petit pierrier. Essai !

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Johann Zarco enregistre son meilleur résultat 2026 au GP d'Espagne

Tout doux, la saison ne fait que commencer. Mais jusqu'à présent, les motifs de satisfaction étaient rares et maigres pour Johann Zarco. Avec le retour du MotoGP sur le sol européen - et sur le mouillé en qualifs -, le n°5 Honda LCR s'est de nouveau fait plaisir au guidon de sa RCV. Il termine notamment la course de Jerez à une solide 7ème place.
Quelle est la meilleure nouveauté 2026 QJMotor ? Tests !

Roadsters SRK921 et SRK800 Dark, sportive SRK421RR, custom SRV600V2 et 125cc SRK125S2 : 2026 est un gros millésime pour QJMotor ! Le constructeur chinois va-t-il inquiéter les références ? Quelle est sa meilleure nouveauté ? Moto-Net.Com parviendra-t-il à tester les cinq motos en seulement une journée et demie ?! Réponses.
Michael Dunlop penche vers la Panigale V4 pour gagner au TT

Si bien sûr, avec ses 33 victoires au compteur, Michael Dunlop mérite amplement son titre de King of the Mountain au Tourist Trophy. Imbattable en Supersport et en Supertwin, le nord-irlandais a cependant plus de mal en Superbike et Superstock dernièrement. En 2026, il pilotera donc une Panigale V4, comme c'était prévu en 2020...
Une ''marvelous'' Speed Twin 1200 à gagner au Distinguished Gentleman’s Ride 

Chaque année depuis 2012, le Distinguished Gentleman’s Ride mobilise les motards afin de récolter des fonds pour lutter contre le cancer de la prostate et sensibiliser sur la santé masculine. Triumph soutient à nouveau l'initiative en offrant quatre motos, dont une somptueuse Speed Twin 1200 Café Racer. Raison de plus pour participer !
Agenda 1 commentaire
Nette embellie pour le marché français de la moto en mars 2026

La jolie météo du mois de mars et le beau salon de Lyon semblent avoir donné un coup de fouet aux immatriculations de motos et scooters en France : +23,4% chez les 125cc et +13,4% pour les grosses cylindrées… par rapport à un petit mars 2025, cependant. Bilan.
Pourquoi les motos ne carburent toujours pas au Superéthanol E85 ?

Alors que les automobilistes peuvent opter pour l'essence contenant 65 à 85% d'alcool agricole depuis 2017, les motards et scootéristes n'ont toujours pas l'autorisation d'installer un boîtier FlexFuel pour convertir leur deux-roues au Superéthanol-E85. FFMC et professionnels dénoncent cette injustice en pleine crise des carburants.
Guide nouveautés 2026 : toutes les motos, toutes les infos

Toutes les informations sur les nouveautés moto et scooter 2026 : présentations, caractéristiques, prix, coloris, disponibilités et nos premiers essais MNC. Le guide le plus complet, marque par marque, c'est sur Moto-Net.Com ! 
  • En savoir plus...