Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs en 2004

Le deuxième Conseil interministériel sur la sécurité routière, qui s'est tenu cet après-midi à Matignon sous la présidence du premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, a annoncé l'immatriculation obligatoire des cyclomoteurs à compter du 1er janvier 2004. Prévue dès 1997 par le gouvernement de Lionel Jospin, cette mesure n'avait toujours pas vu le jour faute de décret d'application, malgré une loi votée en 2001. Les cyclomoteurs neufs commercialisés à partir du 1er janvier 2004 devront donc obligatoirement être immatriculés, tout comme les cyclos d'occasion au moment de leur revente. "C'est bon pour la sécurité des jeunes, c'est bon pour l'efficacité des services de gendarmerie et de police et c'est bon pour la tranquilité de nos concitoyens", s'est félicité le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. Compte tenu de la durée de vie d'un cyclomoteur, "nous avons bon espoir que dans 5 ans, tout le parc sera immatriculé", a-t-il estimé, précisant que "170 000 cyclomoteurs sont vendus chaque année en France". Pour les cyclomoteurs neufs, c'est le professionnel à l'origine de la vente qui devra procéder à l'immatriculation, via "une structure centralisée, en priorité par internet", a annoncé le ministre. Pour les cyclos d'occasion, les particuliers pourront effectuer l'immatriculation via un central d'appel téléphonique et les formulaires devraient également être disponibles sur internet, qui devient du même coup "la 101ème préfecture de France" selon Sarko. La procédure devrait être peu coûteuse - "aux alentours de 5 euros", a précisé le ministre. Préfigurant le nouveau système national qui doit entrer en vigueur en France avant 2006, l'immatriculation sera attribuée au cyclomoteur pendant toute sa durée de vie, quels que soient ses propriétaires successifs.

Par ailleurs, le ministre des transports Gilles de Robien et le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière Rémy Heitz (lire notre interview du 7 mars 2003) doivent rencontrer ce soir la Fédération française de motocyclisme, qui poursuit son empiètement discret mais efficace sur les plates-bandes traditionnelles de la Fédération française des motards en colère. "On a un dialogue avec eux qui est normal, a expliqué le ministre des transports, et on cherche toujours à distinguer ce qui est du domaine du sport et du domaine de la route pacifiée. Mais ce n'est pas toujours facile parce qu'on leur doit aussi des explications sur l'amélioration du réseau routier". Citant l'exemple des "glissières de sécurité sur lesquelles les motards sont très sensibles car ce sont pour eux des obstacles souvent mortels, Gilles de Robien a également qualifié les ralentisseurs surélevés et les "quilles sur les côtés" d'obstacles "particulièrement dangereux en cas de chute". "On doit faire attention à la conduite tout à fait spécifique d'un deux-roues", a conclu le ministre.