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Paris, le 18 avril 2011

Contrôles radars : l'État à nouveau épinglé !

Contrôles radars : l'État à nouveau épinglé !

Remises en cause au printemps 2009 , l'impartialité et la rigueur de l'État au sujet des contrôles périodiques des radars automatiques sont à nouveau montrées du doigt. D'après "40 millions d'automobilistes" certains cinémomètres seraient en effet encore vérifiés " dans l'illégalité par les DRIRE (Direction Régionale…

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Remises en cause au printemps 2009, l'impartialité et la rigueur de l'État au sujet des contrôles périodiques des radars automatiques sont à nouveau montrées du doigt. D'après "40 millions d'automobilistes" certains cinémomètres seraient en effet encore vérifiés "dans l'illégalité par les DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement)", alors que ces dernières ne sont plus compétentes pour y procéder depuis que des organismes indépendants ont été officiellement assignés à cette tâche.

L'association, qui avait déjà noté les "graves irrégularités dans la procédure de contrôle annuel des radars automatiques, confirmées depuis par la Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 2010 - n° 10-80792)", demande ainsi instamment à "l'administration d'être irréprochable et de revoir le cas échéant ses procédures afin qu'il n'y est plus de doute dans l'esprit des automobilistes".

Rémy Josseaume, docteur en droit pénal et président de la commission juridique de "40 Millions d'automobilistes" rappelle qu'un radar "ne peut pas être contrôlé par son constructeur ni par une DRIRE, mais uniquement par l'un des cinq organismes indépendants agréés, faute de quoi le procès verbal est assurément entaché d'un vice de forme".

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