Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
CA SE DURCIT
Paris, le 27 mai 2009

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Le gouvernement veut durcir les sanctions contre le trafic de points

Dans son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure présenté ce matin, le gouvernement souhaite que le trafic des points de permis de conduire soit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d'amende.

Imprimer

9,5 millions de points retirés en 2008

Selon le ministère de l'Intérieur, 9 501 484 points ont été retirés en 2008, soit une baisse de 0,5 % par rapport à 2007. En 2008, 98 057 conducteurs se sont retrouvés sans aucun point sur leur permis, soit 11% de plus qu'en 2007. Mais le volume des points qui font l'objet d'un trafic est très difficile à estimer puisque ce trafic n'est pas pour le moment poursuivi.

Après avoir matraqué pendant près de six ans les auteurs d'excès de vitesse souvent sans rapport avec une éventuelle vitesse excessive, le grand initiateur des radars automatiques, entre-temps élu président de la République, souhaite maintenant les empêcher de se refiler leurs points.

Ainsi la brave grand-mère, toujours titulaire du permis de conduire mais qui n'a pas touché un volant depuis que sa télé est passée en couleurs, s'exposera désormais à une peine de six mois de prison et 15 000 euros d'amende si elle s'avise de donner à l'occasion son identité pour éviter que ses rejetons ne perdent leur permis - et, parfois, leur boulot.

Idem pour les petits malins qui arrondissaient leurs fins de mois en vendant leurs points sur internet : ils encourront un an de prison et 30 000 euros d'amende en cas de "trafic habituel" ou pour être passé par "le biais d'un réseau de télécommunications" (comprendre "sur internet", NDLR, où le point s'échange actuellement autour de 400 euros).

17 ans de permis à points

Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Les conducteurs confirmés disposent de 12 points, les débutants de 6. Les petits excès de vitesse (moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse limite) valent le retrait d'un point, regagné au bout d'un an en l'absence de nouvel écart de conduite. Les autres infractions occasionnent jusqu'à 6 points de retrait pour les délits routiers (homicide involontaire, conduite avec une alcoolémie de plus de 0,8 g/l ou usage de stupéfiants... ). Les contraventions peuvent se cumuler dans la limite de huit points: l'absence de ceinture (3 points) et un téléphone au volant (2 points) se soldent par la perte de cinq points d'un coup, regagnés au bout de 3 ans sans nouvelle faute. Les gros excès de vitesse (plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse limite) et les alcoolémies au-dessus de 0,8 g/l peuvent entraîner le retrait immédiat du permis, pour une durée maximum de 6 mois, voire à l'avenir la confiscation du véhicule.

Ce nouveau durcissement de la législation routière fait bien entendu le bonheur de toutes les associations de victimes et de sécurité : "cette mesure indispensable permettra d'écarter de la route les automobilistes qui montrent leur mépris de la loi et qui témoignent d'un individualisme forcené", claironne notamment Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, tandis que le porte-parole de la Prévention Routière, Jean-Yves Salaün renchérit en estimant qu'il s'agit "d'une mesure nécessaire pour faire face à un trafic croissant qui abouti à ce que des conducteurs conduisent sans permis".

Pour le criminologue Christophe Naudin interrogé par l'AFP, le trafic de points s'effectue de deux manières : l'échange ou la vente sur internet. "Il y a 42 millions de permis de conduire toutes catégories en circulation en France, dont 40 millions actifs", explique-t-.

Sur internet, le prix du point peut aller de 400 à 800 euros et un maximum de six points (le permis en compte douze) sont généralement proposés. L'acheteur prend rendez-vous avec le vendeur pour lui remettre la lettre signifiant son infraction et son retrait de point(s). Le vendeur renvoie ensuite cette lettre au ministère de l'Intérieur, accompagnée d'un courrier attestant qu'il est le conducteur de la voiture flashée par le radar.

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

QJMotor SRT 900 SX Touring : l'essai vidéo de Moto-Net.Com 

La famille QJMotor ne cesse de s'agrandir ! Après les 600 et 700, la marque chinoise présente la SRT 900 SX Touring qui chapeaute sa gamme de motos trails. Au programme : un moteur plus costaud - mais toujours accessible aux permis A2, des périphériques valorisants et un équipement très complet. Le tout pour 9999 euros ? Essai.
QJMotor SRK 800 : l'essai vidéo de Moto-Net.Com 

Selon son importateur en France, QJMotor est depuis 12 ans le n°1 des ventes de motos de + de 250cc en Chine ! MNC a donc vite et favorablement répondu à l'invitation de la SIMA pour effectuer un - court et humide - galop d'essai de la SRK800 : cette ma-chine s'attaque au juteux segment des roadsters sportifs mais accessibles au permis A2... Test !
Duel vidéo Kawasaki Ninja ZX-6R Vs Yamaha R9 2025

Simplement une MT-09 carénée ou véritable moto sportive, la nouvelle R9 ? Et son 3-cylindres de 890 cc, ça donne quoi contre un 4-cylindres Supersport ? Réponses face à la Kawasaki Ninja ZX-6R de 636 cc ! Routes, circuit (Le Mans), tests de reprises, débriefs, consos : Moto-Net.Com les passe au crible !
Suzuki GSX-S1000GX : le Petit test MNC en moins de 5 min

Pas le temps, le courage ou le besoin de visionner notre duel entre la GSX-S 1000 GX et la Tracer 9 ? Optez pour notre formule allégée : le Petit test Moto-Net.Com ! Quelques minutes suffisent pour vous placer au guidon du maxitrail maxiroutier et maxisophistiqué de Suzuki en allant directement à l'essentiel.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Honda France et Corentin Perolari s'illustrent en World Supersport 2025

Engagée en World Supersport 2025 avec son champion de France en titre Corentin Perolari, Honda Moto France boucle sa première saison sur un titre. Non, pas mondial, mais ''Challenge'' que visait l'équipe officielle soutenue par Honda Europe et le HRC notamment. Explications... et félicitations !
BMW R nineT M Performance de Classicbike Raisch

BMW propose trois motos accompagnées de son prestigieux et sportif suffixe "M" : la sportive M1000 RR, le roadster M1000 R et le trail M1000 XR. Son compatriote Classicbike Raisch prépare une quatrième Motorsport : la RnineT ! 
Préparations moto 1 commentaire
Une Ducati Desmosedici GP19 d'Andrea Dovizioso à vendre !

La maison de vente aux enchères Iconic Auctioneers propose aux enchères une moto sportive exceptionnelle : la principale Ducati pilotée par Andrea Dovizioso durant la saison MotoGP 2019. Une année record pour Marquez et sa Honda, la dernière grandiose pour le n°04 italien et sa Desmosedici GP estimée entre 600 000 et 800 000 euros environ. Moteur et action !
Le marché moto déboussolé en septembre 2025, comme la France et sa météo

Rien ne va plus en France : les premiers ministres défilent, la météo perd le fil… Et le marché des motos et scooters ? Sa relative stabilité en septembre 2025 (14 388 immatriculations, -3,8% Vs 2024) cache d'énormes disparités entre les principales marques japonaises, européennes, chinoises, taïwanaises et indiennes. Bilan !
Quels roadsters A2 parmi les nouveautés motos 2025 ?

Le choix des motos accessibles A2 (35 kW) ne cesse de s'étoffer, en particulier dans le segment-clé des roadsters. Ce millésime 2025 le confirme avec une avalanche de nouveaux roadsters pour les récents détenteurs du permis moto ! Suivez le guide Moto-Net.Com pour comparer et choisir parmi les nouveautés.
Guides pratiques 4 commentaires
  • En savoir plus...