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Le Conseil constitutionnel annule le décret qui bridait les avertisseurs de radars
Paris, le 7 décembre 2021

Le Conseil constitutionnel annule le décret qui bridait les avertisseurs de radars

Moins d'un mois après son entrée en application, le décret censé permettre à l'État de bloquer temporairement les signalements de contrôles de police par les avertisseurs électroniques est annulé par le Conseil constitutionnel, saisi par Coyote. Explications.

 

 

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