Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
CT PAS GAGNÉ
Paris, le 16 janvier 2024

La FFMC dépose un recours juridique contre le contrôle technique moto

La FFMC dépose un recours juridique contre le CT

La Fédération française des motards en colère (FFMC) révèle avoir initié une action en justice devant le Conseil d'État pour contester la mise en place du contrôle technique pour les motos et scooters prévue en avril 2024. Explications.

Imprimer

"Le 22 décembre 2023, un recours a été déposé devant le Conseil d’État pour attaquer le décret n° 2023-974 et l’arrêté du 23 octobre 2023 mettant en place le contrôle technique", dévoile la Fédération française des motards en colère, dans la lignée de ses intentions de rester fermement mobilisée contre le nouveau - et injustifié - examen périodique des deux-roues motorisés.

"Les avocats, c’est magique : ça détecte toujours des irrégularités et ça maîtrise l’art de manier les mots", explique l'association. "Nous leur laissons donc l’exercice technique et juridique de démontrer que l’instauration d’un contrôle technique ne se fait pas sur la base d’un choix argumenté de l’État mais par un choix contraint, que la mesure est inadéquate par rapport à son objectif louable de sécurité routière".

"Espérons que le Conseil d’État se rendra compte qu’avec un contrôle technique, ce sont les facteurs principaux d’accident qui sont mis sous le tapis", poursuit la FFMC, toujours vent debout contre cette mesure qui doit entrer en application au 15 avril 2024 pour les véhicules d'avant 2017. Rappelons que ce contrôle technique va notamment s'articuler autour de "contrôles visuels" des deux et trois-roues, soit une véritable "absurdité" pour l'association.

La FFMC - qui dresse par ailleurs l'inventaire des centres "pro" et "anti" contrôle technique moto via son opération #balancetoncentre - voit dans cette action en justice "un cadeau déposé au pied du sapin de chaque motard", commente-t-elle avec humour, avant d'annoncer sa résolution 2024 : "continuer le combat" !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Premier semestre 2025 pas si négatif que cela pour les gros cubes

Au premier semestre 2025, 71 253 motos et maxiscooters de plus de 125cc ont rejoint nos belles routes et petites rues françaises, soit un repli de -12,2% par rapport au premier semestre - record ! - 2024. En tenant compte des immatriculations anticipées de modèles Euro5 en fin d'année dernière, le marché se classerait dans les bons crus 2020.
Horaires et enjeux du Moto GP d'Allemagne 2025 au Sachsenring

Le MotoGP met le cap sur le Sachsenring pour le Grand Prix d'Allemagne, onzième course 2025 et avant-dernière avant la trêve estivale. L'immense favori Marc Marquez aborde en pleine confiance "son" circuit anti-horaire, avec 68 pts d'avance sur son frère et 126 sur Bagnaia.
Allemagne 8 commentaires
Où, quand, pourquoi et comment surviennent les accidents moto

Liberty Rider est une application mobile pour motards, qui surveille les roulages de ses utilisateurs et prévient toute seule les secours en cas de chute. Ses responsables se sont penchés sur leurs colossales données afin de repérer la géographie, la temporalité et les conditions d'accidents survenus en 2023 et 2024… À méditer, pour l'avenir.
La nouvelle Triumph Scrambler 400 XC au prix de…

Triumph renforce les capacités tout-terrain de son Scrambler 400 par l'intermédiaire de roues à rayons et de protections supplémentaires. Cette Scrambler 400 XC est attendue à la rentrée 2025 au prix de 7445 euros.
Quels roadsters A2 parmi les nouveautés motos 2025 ?

Le choix des motos accessibles A2 (35 kW) ne cesse de s'étoffer, en particulier dans le segment-clé des roadsters. Ce millésime 2025 le confirme avec une avalanche de nouveaux roadsters pour les récents détenteurs du permis moto ! Suivez le guide Moto-Net.Com pour comparer et choisir parmi les nouveautés.
Guides pratiques 4 commentaires
  • En savoir plus...