Débridage des motos Euro3 ABS : 100 chevaux dans le brouillard...

La plus grande confusion semble régner sur le front du débridage des motos de plus de 100 de chevaux depuis le 1er janvier 2016... Car si la situation est claire pour les motos Euro4 - full power à tous les étages ! - elle est beaucoup plus compliquée pour les motos neuves équipées de l'ABS mais répondant encore aux normes Euro3. Et selon nos informations, même l'intervention simultanée de François Hollande ce soir à 20h sur TF1 et France 2 (oui, "et") ne contiendra pas la moindre petite amorce de solution claire et précise (sur ce sujet précis naturellement, bande de cyniques)...

Alors que la FFMC et la FFM ont déjà sommé Ségolène Royal - qui vient de se faire griller les affaires étrangères par l'ancien prof d'allemand premier ministre Jean-Marc Ayrault et reste donc aux transports - de s'activer un peu du stylo (lire MNC du 9 février 2016), c'est aujourd'hui au tour du CNPA de prendre le clavier pour lancer un touchant "cri d'alarme" (encadré ci-contre).

"Compte tenu de l'avancement de ce dossier"...

De leur côté, les lecteurs de MNC - dont certains ont commandé et payé fin 2015 une moto qu'ils ne peuvent toujours pas immatriculer en full ! - continuent à solliciter les autorités... Mais quelques jours après que M. X a reçu une réponse évoquant un aboutissement du dossier "dans les toutes prochaines semaines", M. Y reçoit une réponse de la Sous-direction "sécurité et émissions des véhicules" parlant d'un "délai de 2 à 3 mois"...

"Le règlement UE 168/2013 du 15 janvier 2013 ne permet plus à un État membre de limiter la puissance des motocyclettes immatriculées sur son territoire", semble presque regretter ce service du ministère des transports : "la France applique cette disposition et les quelques modèles de motocyclettes (oui, "motocyclettes", NDLR) aujourd'hui réceptionnés selon ce règlement (notamment la nouvelle Ducati Multstrada 1200 DVT, NDLR) sont immatriculés en France même si leur puissance est supérieure à 100 ch".

"... il est raisonnable de prévoir un délai de 2 à 3 mois" !

Mais "cela ne concerne pas les motocyclettes neuves ou usagées homologuées selon les directives 92/61/CE ou 2002/24/CE, pour lesquelles la France peut légalement en limiter la puissance", poursuit la Sous-direction "sécurité et émissions des véhicules".

Rappelons en effet que juridiquement, le gouvernement pourrait tout aussi bien décider de ne jamais appliquer la fin des 100 chevaux aux motos antérieures à Euro4...

"Pour autant et suite à la demande des professionnels et des utilisateurs, les autorités françaises ont travaillé sur un projet de texte qui permettrait de débrider les motocyclettes équipées d'un système ABS et ont engagé la modification du code de la route", concède la Sous-direction en précisant que "compte tenu de l'avancement de ce dossier, il est raisonnable de prévoir un délai de 2 à 3 mois".

Selon les informations recueillies par MNC auprès du ministère de l'intérieur (et non du ministère des transports, où l'on nous a gentiment redirigés vers la Place Beauvau qui chapeaute la sécurité routière depuis 2010), le texte a été présenté fin 2015 au Conseil d'Etat où il est actuellement "en cours d'examen". Le Conseil d'Etat devra se prononcer pour dire si le projet peut être publié en l'état et à quelle date, mais il peut également demander à ce qu'il soit modifié, ou tout simplement l'oublier au fond d'un tiroir...

En clair : rien n'est encore arrêté et il faudra encore patienter quelques jours, quelques semaines, quelques mois, quelques années... Les informations de la CSIAM (lire MNC du 23 décembre 2015 : le rétrofit toujours au point mort), selon lesquelles le projet de texte était déjà au stade de la signature, auraient-elles péché par excès d'optimisme ? A suivre naturellement à pleine puissance sur MNC : restez connectés !