Pixel impression
  • L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
LOI HAMON
Paris, le 6 janvier 2025

Il y a 10 ans : Résilier son contrat Assurance moto à tout moment

Il y a 10 ans : Résilier son contrat Assurance moto à tout moment

Souvenez-vous, il y a 10 ans jour pour jour, MNC publiait : "Depuis l'entrée en vigueur le 31 décembre du décret d'application de la loi Consommation du 17 mars 2014 , dite loi Hamon, il est désormais possible de résilier à tout moment ses contrats d'assurance auto, moto et habitation après une année d'engagement". En 2025, les motards ''assurent'' bien se tenir et pourtant, certains roulent sans assurance...

Imprimer

Moto-Net.Com réédite cet article de 2015 en lien direct avec ces récentes publications :

Il y a dix ans, donc, sur le Journal moto du Net...

Depuis l'entrée en vigueur le 31 décembre du décret d'application de la loi Consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon, il est désormais possible de résilier à tout moment ses contrats d'assurance auto, moto et habitation après une année d'engagement.

Alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre deux mois avant la date anniversaire de son contrat pour le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, le gouvernement, avec notamment l'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, a souhaité simplifier ces démarches pour "aider les consommateurs à trouver les meilleurs tarifs pour les contrats d'assurance, et ainsi bénéficier de gains de pouvoir d'achat" (selon le ministère de l'économie, les contrats d'assurance représentent 5% du budget des ménages).

Comment ça marche ?

Désormais, après un an d'engagement auprès de votre assureur, vous pouvez aller voir ailleurs si les contrats sont plus verts quand bon vous semble. Votre nouvel assureur fait lui-même les démarches auprès de l'ancien et la résiliation, qui prend effet un mois après la réception de la demande, "ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte à la suite de la résiliation".

En clair : vous ne payez à votre ancien assureur que la période qu'il a effectivement couverte et c'est à votre nouvel assureur de veiller à la continuité de votre couverture entre l'ancienne et la nouvelle assurance.

Cette nouvelle procédure assouplie de changement d'assurance s'applique automatiquement à tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015. Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.

Intéressant, non ?

.

.

.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Horaires et enjeux du Moto GP d'Allemagne 2025 au Sachsenring

Le MotoGP met le cap sur le Sachsenring pour le Grand Prix d'Allemagne, onzième course 2025 et avant-dernière avant la trêve estivale. L'immense favori Marc Marquez aborde en pleine confiance "son" circuit anti-horaire, avec 68 pts d'avance sur son frère et 126 sur Bagnaia.
Allemagne 4 commentaires
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent des délits !

Le Sénat valide une proposition de loi visant à resserrer d'un cran supplémentaire les sanctions sur les infractions routières, notamment les grands excès de vitesse qui deviennent des délits dès le premier flash ! L'homicide involontaire est par ailleurs requalifié homicide routier.
Pratique 3 commentaires
Deux nouvelles motos GSX-8T et GSX-8TT, dès septembre chez Suzuki

Ce n'est pas une mais deux nouveautés que Suzuki réservait aux motards ce jeudi 4 juillet 2025 : une GSX-8T et une GSX-8TT. Comme Trail routier et vrai Tout Terrain ? Pas du tout : comme la T500 ''Titan'' sortie 1968 et la GS1000S de Superbike très en vogue 10 ans plus tard. Présentation sur MNC avec dispo, coloris et tarifs...
Roadster 1 commentaire
Interview Yann ''Moto'' Leray (Kawasaki) : le riche métier de technicien

Moto-Net.Com s'est entretenu avec Yann Leray, finaliste lors des trois éditions du Master Tech organisées à ce jour par Kawasaki France. Aujourd'hui patron de la concession Yann Moto à Trans-en-Provence (83), il revient pour MNC sur son inspirante trajectoire professionnelle et sur le milieu de la moto en général. Interview d'un ''riche'' technicien...
Quels roadsters A2 parmi les nouveautés motos 2025 ?

Le choix des motos accessibles A2 (35 kW) ne cesse de s'étoffer, en particulier dans le segment-clé des roadsters. Ce millésime 2025 le confirme avec une avalanche de nouveaux roadsters pour les récents détenteurs du permis moto ! Suivez le guide Moto-Net.Com pour comparer et choisir parmi les nouveautés.
Guides pratiques 4 commentaires
  • En savoir plus...