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Paris, le 16 octobre 2013

Permis de conduire : contre la suppression du droit d'appel

L'Automobile club des avocats (ACDA) et la Ligue de défense des conducteurs (LDC) ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat contre le décret du 13 août 2013 supprimant le droit d'appel jusque-là offert aux usagers de la route en matière de litiges relatifs au permis de conduire.

Commentaires

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Fan2kawa11, merci de revenir me causer quand tu auras cuvé, parce que tes propos sans queue ni tete, désolé, j'ai pas appris à parler le mec bourré, comme dirait Bigard. Quant à la défense des motards, j'ai pas de conseils à recevoir de charlots dont le seul fait d'arme est de raler derriere son ecran d'ordi.
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Ont avait pas internet et on se respectait , tu crois que les critiques constante entre motard c'est normal toi ,,, entre critiquer les marques , les equipements de chacun , etc... il reste quoi des vrais motards ,,,,ben mon cul
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heureusement qu'il n'y a pas que des FRED sinon adieu la moto ,,,ça sent le collabo ,, et la je suis soft ,,,mon p'tit gars va ou je suis allé et fait et ce que je fais fait et tu me dira si je suis vieux ,,,,tu me suis pas ma poule ......
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heureusement qu'il n'y a pas que des FRED sinon adieu la moto ,,,ça sent le collabo ,, et la je suis soft ,,,mon p'tit gars va ou je suis allé et fait et ce que je fais fait et tu me dira si je suis vieux ,,,,tu me suis pas ma poule ......
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Ce qui m'intéresse: la suite juridique de l'affaire. Bien entendu, l'ensemble des 71 codes de notre système judiciaire sont farcis et même constitués en bonne part de négations du principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Sauf que dans certains ca, c'est un peu gros; en voici un superbe exemple; Il me tarde de voir la réaction de la CEDH.
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C'est très simple chers amis , ou nous allons DIRECTEMENT a la révolte pure et dure ou nous allons nous faire mettre grave , point final. Quand au nouveaux radar...idem, défoncer ces véhicules purement et simplement. CA SUFFIT !! CA SUFFIT !! REVEILLEZ VOUS !!
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Oui c'est clair que l'avenir économique ne se présente pas sous les meilleurs hospices. Il va falloir trouver des solutions pas toujours agréables et surtout se retrousser les manches. Notre génération n'aura sans doute pas de retraite. Le pire scénario serait des voir des milliers de retraités devenir SDF. Sans compter l'emploi des sénior. Je m'écarte Passé 40 ans on intéresse beaucoup moins.
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ça veut dire quoi "penser comme moi"? Histoire que je rigole? Et toi, en quoi étais tu actif, à part sortir ta moto pour manifester? Faut-il que je te rafraichisse la mémoire sur tous les points où les gouvernements ont reculé depuis 10 ans? Il parait que c'est comme ça alzheimer, on oublie tous les évènements récents. C'est moche de vieillir.
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Si en 1980 on avait pensé comme toi et rien fait tu paierai une vignette pour ta moto . Sauf qu'a l'époque c'était des vraies manifs moto et pas des balades touristique comme maintenant ,, on était craint car actif .......
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pas bien compris la finalité de ton raisonnement...
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Ouaip Fred tu veux savoir l'état général de la France ? fait le calcul de tête a l'arrache......20M de travailleurs...... 3 millions de chômeurs.........20M tout âge confondus d'écoliers, du moins d'étudiants on dira là.(les jeunes).......de demain...,20M de retraités ,les handicapés, les tolards, et j'en passe......tu vois le bonheur se déssiner dans ta tête ou t'a compris qu'a cette allure là ,plus personne n'aura droit a rien dans 40 ans ? ici on parle de ces choses que nos ancêtres on mis en place pour nous, ils étaient jeunes a l'époque on te rassures..........enfin je dis ça, je dis rien..... V
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La France s'était déjà fait taper sur les doigts pour les barrières qu'elle avait dressées entre le conducteur qui veut contester une infraction et le juge. Voilà qu'elle prend à nouveau une disposition non conforme à la convention européenne des droits de l'homme ! On n'en sortira pas tant qu'on n'exigera pas la suppression du permis à points !
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Barth62, les français ont peur car on leur fait peur, on leur prédit les plus grands désastres s'ils sortent des sentiers battus, mais en réalité, les politiques en place défendent leurs acquis, c'est la seule chose qui les inquiètent vraiment. Après, il faut rester lucide, il n'y aura pas de miracle, mais si on pouvait arrêter d'ajouter du malheur au malheur, ce serait bien.
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Là ou ils sont bon et ou ils ont des idées c'est pour nous pomper notre fric. Là ils savent investir dans du matériel dernière génération comme les caméra à Paris pour mettre des PV d'une salle sans sortir et sans que le badot ne s'en aperçoive avant de recevoir la note. On a les moyens de changer tout ça, mais les Français ont peur...
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@ Neozerabbit : +10 avec toi. Quand on vois qu'ils se battent déjà pour les élections 2017 pour certains,d'autres pour les élections municipale et européenne à vouloir faire barrage à qui vous savez ça prouve bien que les problèmes des Français passent au second plan. Ils ne pensent qu'a protéger leurs Intérêts.
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V72, tu sais mettre tout ça sur le dos des jeunes. Mais les jeunes sont une minorité en France. Donc les autres, ils font quoi?
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on pensait que la révolte viendrait des cités et finalement il se pourrait qu'elle arrive par l'Ouest,la Bretagne...et pour quoi pas des détenteurs de permis de conduire....on fustige et on stigmatise et puis on confisque ....!
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l'EICMA c'est le mois prochain, italiens, allemands, autrichien, anglais, américains et même indiens nous régalent, la france c'est moisi comme d'hab, bons qu'à faire chier le monde
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même les réseaux sociaux ne servent a rien a part espionner son voisin...........si c'était bien utilisé , les réseaux sociaux ferait faire grêve générale en France ,tu verrais que ces pt1 de lois a con ferait vite de disparaître............les jeunes ne savent pas utiliser le net intelligemment a part pour des concentration en beuverie............générale!!!! quelle décadence ,pauvre France!!!
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Et ils veulent faire descendre la vitesse max sur nationales et départementales a 80km/h, et encore bravo madame perrachon....
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CORRECTIF de mes fautes de frappes. Arrg je ne l'ai pas vu arrivée celle-là. Effectivement encore une mesure pour contrer toute contestation et continuer à faire du fric. Ca fera du blé en plus à l'état et aux avocats pour les frais de procédure de ceux qui s'y risqueront. Ce n'est pas ce genre de mesure qui va encourager les gens sans permis à ne pas continuer à rouler. J'ai mon permis et tous mes points. Comme beaucoup de gens je me demande pour combien de temps encore, vue les stratagèmes employé pour "piéger" heu pardon, pour contrôler. Comment je réagirai si on me retire mon permis ? Je ne sais pas. Je ne bois pas, ne me drogue pas. Je roule prudemment mais reconnais dépasser "occasionnellement" les limitations de vitesses soit par inadvertance en roulant dans le flux soit volontairement lorsque la route est dégagée. Bien ou pas, je donne juste une réalité. Je pense que beaucoup sont dans mon cas. Je roule sur route principalement pour des déplacements utiles et qq balades de temps en temps. Par contre je pratique régulièrement sur circuit de vitesse. Là encore je regrette que le coût de ce loisir soit un frein pour beaucoup de personnes qui souhaiteraient s'y adonner.
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Arrg je ne l'ai pas vu arrivée celle-là. Effectivement encore une mesure pour contre tout contestation et continuer à faire du fric. En plus ça fera du blé à l'état et aux avocats pour les frais de procédure. Ce n'est pas ce genre de mesure qui va encourager les gens sans permis à ne pas continuer à rouler. Perso j'ai mon permis et tous mes points mais comme beaucoup de gens je me demande pour combien de temps encore, vue les stratagèmes employé pour piéger heur pardon contrôler les gens. Comment je réagirai si on me retire mon permis ? Je ne sais pas. Je ne bois pas, ne me drogue pas. Je roule prudemment mais je reconnais dépasser occasionnellement les limitations de vitesses soit par inadvertance en roulant dans le flux soit volontairement lorsque la route est dégagée. Bien ou je donne juste une réalité et je pense que beaucoup sont dans mon cas. Je roule sur route principalement pour des déplacements utiles et qq balades de temps en temps. Par contre je pratique régulièrement sur circuit de vitesse. Mais là encore je regrette que le coût de ce loisir soit un frein pour beaucoup de personnes qui souhaiteraient s'y adonner.
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Quand je pense qu'ils se vantent d'un pacte républicain ! Je veux pas faire de politique mais bon, ils se foutent ouvertement de nous ! Dernièrement, vous savez pourquoi la France va mal ? C'est de notre faute, c'est parce qu'on ne croit pas en l'avenir ! Elle est pas bonne celle là ? Tu as raison Barth62, on doit aimer ça !
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Barth62, petite précision, ce n'est pas une loi, mais un décret. Il n'y a donc eu aucun vote, juste le "fait du prince". Et pour te répondre sur l'efficacité de la mobilisation : le positionnement de la France contre le CT européen, l'abandon du port du gilet fluo, l'abandon de la procédure véhicule endommagé pour les motards, le retour des panneaux radars, etc. Donc ne pas baisser les bras continue à servir à quelque chose. Et ça servirait encore plus si il y avait plus de monde. Car au final, combien de gens agissent réellement?
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Coluche disait : "Si voter changerai les choses ça serai interdit " Et merde ça m'ennerve...
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Aller manifester ne sert plus à rien, les parcours sont programmé à l'avance et puis au pire ça met le bordel pour une journée... Combien de manifestations ont obtenu gain de cause ou ont fait changer les choses dernièrement ? "0"
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Je le savais déjà et quand j'en parlais personne ne me croyait. Bien content, ça n'est pas encore assez. Qu'ils en profitent, de toute façon les Français continueront à voter pour eux malgré tout... En France on aime se faire mettre. Comme d'habitude les loi les moins populaires sont votés en été durant les vacances...

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