• L'essentiel
  • -
  • En savoir plus...
Paris, le 24 mai 2012

Pas d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos

Pas d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos

En attendant une réglementation  plus précise, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) déconseille le transport d'enfants de moins de huit ans à l'arrière d'une moto ou d'un scooter. Explications.

Imprimer

En attendant une réglementation  plus précise, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) déconseille le transport d'enfants de moins de huit ans à l'arrière d'une moto ou d'un scooter. Explications.

Interrogé à l'Assemblée nationale par le député Dominique Dord (UMP, Savoie) sur la sécurité des enfants transportés à l'arrière d'une moto, le ministère de l'intérieur a fait savoir que des études étaient en cours pour définir plus précisément cette pratique.

Article R431-11 du code de la route

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

"Le code de la route, dans son article R. 431-11, prévoit des mesures spécifiques visant à sécuriser le transport à moto des enfants de moins de 5 ans, mais aucune mesure spécifique n'est prévue pour les enfants âgés de plus de 5 ans", remarque le député, estimant qu'un jeune enfant "ne possède pas l'équilibre nécessaire, ni parfois la taille, lui permettant d'assurer sa sécurité lors d'un transport à moto".

Citant les chiffres 2008 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR, lire notamment MNC du 14 janvier 2009), le gouvernement a répondu que "cinq enfants de 0 à 4 ans et dix-neuf de 5 à 9 ans ont été blessés au cours d'un accident de cyclomoteur" (moins de 50 cc). Concernant les motocycles (moto et scooters de plus de 50 cc), "six enfants de 0 à 4 ans ont été blessés et un tué", tandis que "36 enfants de 5 à 9 ans ont été blessés".

Rien qu'à Paris, "93 accidents impliquant un passager de moins de 13 ans ont été répertoriés entre 2003 et 2009", a poursuivi le ministre, considérant que "si l'accidentalité à moto des jeunes enfants demeure relativement faible, elle est néanmoins suivie avec attention par les pouvoirs publics en raison de l'augmentation de l'usage des deux roues motorisés, notamment dans les grandes villes".

Des études complémentaires

Le gouvernement a également précisé que "dans le prolongement de l'avis récent rendu par la Commission de sécurité des consommateurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)" allait "engager des études complémentaires afin de déterminer dans quelles conditions de sécurité doit se concevoir le transport d'enfant à l'arrière des deux-roues motorisés".

Ces études devraient notamment permettre de savoir à quel âge la morphologie des enfants leur permet de porter un casque "sans risque de dommage pour leurs cervicales". Le code de la route pourrait alors être modifié pour fixer "un âge minimum et les conditions de protection à rendre obligatoires pour le transport d'un enfant sur un deux-roues motorisé".

Mais "dans l'attente que soient connus les résultats de ces études, et se fondant sur les recommandations d'experts reconnus, la DSCR déconseille à ce jour le transport d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos", conclut le gouvernement. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !

.

.

Commentaires

Ajouter un commentaire

Identifiez-vous pour publier un commentaire.

.

Les derniers essais MNC

Yamaha Ténéré 700 2025 et Rally : notre essai complet en vidéo

Bien qu'attaquée de toutes parts, la Ténéré 700 reste le trail de référence chez les moyennes cylindrées, notamment grâce à son moteur CP2 qui passe en 2025 à Euro5+, au ride-by-wire et aux modes moteur gérés via de nouveaux commodos et un grand écran. Partie-cycle et look évoluent aussi. Essai vidéo de la nouvelle T7 et de sa version Rally !
Essai Bear 650 : un ours pas mal léché chez Royal Enfield

Traditionaliste, Royal Enfield ? Partiellement, car il ne se passe plus un trimestre sans que la marque ne fasse vibrer l’actualité. Après une année 2024 bien remplie (Super Meteor et Shotgun 650, Himalayan 450, etc), un nouveau modèle pointe le bout de son phare pour 2025 : la Bear 650, considérée comme son premier Scrambler. Essai !
Nouveautés 2025 1 commentaire
Essai Yamaha Ténéré 700 2005 : simplement plus techno

La Ténéré 700 s'éloigne de sa simplicité originelle pour devenir plus technologique en 2025, tout en améliorant son dynamisme. Le populaire trail de moyenne cylindrée Yamaha conserve-t-il son esprit baroudeur ou s'embourgeoise-t-il inutilement ? Réponses dans notre essai des "T7" standard et Rally. 
Essai des motos Cruiser Harley-Davidson 2025

Moto-Net.Com est brièvement passé au guidon des six motos de la famille Cruiser de Harley-Davidson : les accessibles A2 Street Bob et Heritage Classic, les ostentatoires Fat Boy et Breakout et les puissantes Low Rider de 114 ch. Contact.

A lire aussi sur le Journal moto du Net

Alex Marquez chute sous le record au GP d'Espagne MotoGP 2025

Alex Marquez est en grande forme à domicile : l'espagnol prend les commandes de la première journée du Grand Prix d'Espagne 2025, nouveau record à Jerez à la clé. Malgré deux chutes, le pilote Ducati-Gresini devance Francesco Bagnaia et Franco Morbidelli. Fabio Quartararo et Johann Zarco sont 5ème et 7ème. 
Horaires et enjeux du Grand Prix d'Espagne MotoGP 2025

Le Grand Prix d'Espagne, cinquième course MotoGP 2025, marque le retour du Continental Circus en Europe sur le circuit de Jerez. Marc Marquez, écrasant leader sur la Ducati officielle, aborde l'étape andalouse avec 17 points d'avance au provisoire. Présentation et programme.
Espagne 6 commentaires
Les nouvelles Suzuki DR-Z4S et SM 2025 au prix de…

Suzuki France communique les tarifs de son nouveau trail léger DR-Z4S et sa variante Supermotard DR-Z4SM, à découvrir en concessions en septembre. Ces deux nouveautés 2025 débarquent au prix - élevé - de 9699 euros.
Pratique 1 commentaire
Les Yamaha XSR125 aux normes Euro5+

Yamaha met à jour sa moto de 125 cc néo-rétro pour rendre son monocylindre compatible avec les normes Euro5+. La XSR125 s'offre par ailleurs de nouveaux coloris, sans augmentation de prix.
Essai des motos Cruiser Harley-Davidson 2025

Moto-Net.Com est brièvement passé au guidon des six motos de la famille Cruiser de Harley-Davidson : les accessibles A2 Street Bob et Heritage Classic, les ostentatoires Fat Boy et Breakout et les puissantes Low Rider de 114 ch. Contact.
  • En savoir plus...